Le Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones montre peu de progrès

Osoyoos, Colombie-Britannique – 17 juin 2015 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a publié aujourd’hui son premier Rapport d’étape sur la situation du développement économique des Autochtones au cours de la conférence First Nations Infrastructure, Land Development & Urban Planning (RezLAND) à Osoyoos, en Colombie-Britannique.

Le rapport s’inspire du Rapport d’analyse comparative de l’économie des Autochtones de 2012, soit le premier effort national à énoncer des objectifs à atteindre sur une période de dix ans, afin de suivre l’évolution de la situation économique des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada.

« Le Rapport d’analyse comparative de l’économie des Autochtones de 2012 avait fixé l’objectif audacieux de combler l’écart dans les résultats économiques entre les peuples autochtones et non autochtones d’ici 2022, mais trois ans après le rapport initial, les écarts entre les Canadiens autochtones et les autres Canadiens demeurent importants, » explique le Chef Clarence Louie, président du CNDEA.

Selon le rapport, bien que certains progrès aient été réalisés entre 2006 et 2011, les Autochtones du Canada ne sont actuellement pas sur la bonne voie pour atteindre la parité avec les Canadiens non autochtones. Notamment, les résultats des Premières Nations vivant dans les réserves ont présenté les améliorations les plus faibles. Pour ces derniers, le taux d’emploi a chuté de 39 % à 35,4 % et le taux de chômage a augmenté de 24,9 % à 25,2 %.

Une grande partie du progrès exposé dans le Rapport d’étape est représentée par l’amélioration des résultats pour les Inuits et les Métis. Par exemple, le taux de chômage des Inuits a diminué de 20,3 % en 2006 à 19,5 % en 2011, ce qui représente une baisse de deux points de pourcentage de l’écart par rapport aux non-Autochtones. L’écart du revenu moyen entre les Métis et les autres Canadiens montre aussi un progrès, présentant une baisse de 6,7 %. De plus, en 2011, le taux d’emploi des Métis était plus élevé que celui des non-Autochtones, avec 61,8 % comparativement à 61,2 %.

Pour mieux représenter l’évolution du portrait économique, un accent particulier a été mis sur les résultats des jeunes autochtones ainsi que sur les résultats régionaux dans le Rapport d’étape afin de mieux représenter les différences entre les tranches d’âge et les différences dans les indicateurs par province et territoire pour les Autochtones et les non-Autochtones. Ce facteur est important, car la population autochtone est à la fois plus jeune et croît plus rapidement que la population non autochtone. La population autochtone totale a augmenté au taux moyen de 3,6 % par année entre 2006 et 2011, soit quatre fois plus vite que la population non autochtone. Les différences dans la structure d’âge entre la population autochtone et les autres Canadiens peuvent expliquer les différences dans certains résultats globaux entre les deux groupes.

« Le CNDEA craint que la majeure partie du potentiel économique des Autochtones reste inexploitée, » explique Dawn Madahbee, vice-présidente du CNDEA. « La seule façon d’aller vers l’avant est de favoriser le développement économique, commercial, l’éducation, l’emploi et les collectivités mené par une bonne gouvernance, une volonté politique et des investissements financiers ciblés suffisants dans ces domaines. »

En fonction des résultats contenus dans le rapport, le CNDEA a formulé les huit recommandations suivantes. Veuillez consulter le rapport pour voir les recommandations complètes.

  • Premières Nations dans les réserves : Il est fortement recommandé que l’élaboration de stratégies distinctes visant à combler les écarts des Premières Nations vivant dans les réserves constitue une priorité pour l’ensemble du gouvernement. Le programme économique fédéral doit se concentrer sur les droits des Premières Nations issus de traités, ses obligations et les relations de travail.
  • Éducation : Il est fortement recommandé que des efforts continus et soutenus soient déployés pour faire en sorte que les Autochtones aient accès à une formation scolaire de grande qualité dans toutes les régions du pays. Pour régler ce problème, il est recommandé qu’un Groupe de travail dirigé par des Autochtones soit constitué.
  • Emploi et formation professionnelle : Il est recommandé que, pour répondre aux besoins uniques des Autochtones, tous les ordres de gouvernement et l’industrie songent à investir dans une formation et un perfectionnement des compétences personnalisés qui s’harmonisent aux possibilités concrètes d’emploi.
  • Emploi et formation professionnelle (2) : Il est recommandé que tous les programmes fédéraux et provinciaux relatifs au marché du travail et destinés aux Autochtones fassent l’objet d’un examen régulièrement et soient mis à jour, en consultation et en collaboration avec les Autochtones, et que ces programmes et mesures soient durables.
  • Développement des collectivités : Il est recommandé que les systèmes de gestion de l’eau et des déchets soient une priorité pour toutes les collectivités autochtones au Canada et constituent le principal moyen d’améliorer la santé humaine globale.
  • Développement des entreprises : Il est recommandé que les programmes destinés aux entreprises autochtones et les institutions financières autochtones bénéficient d’une expertise (humaine et administrative) et du niveau de capital nécessaires pour être en mesure d’aider les entreprises autochtones à faire face à ces défis et à établir un réseau dynamique d’entreprises partout au Canada.

Il est en outre recommandé qu’un soutien financier soit accordé aux institutions financières autochtones pour qu’elles puissent fournir des capitaux de démarrage aux collectivités autochtones qui le désirent en vue de pouvoir participer à des projets d’envergure.

  • Jeunes : Il est recommandé qu’une stratégie nationale à l’intention des jeunes Autochtones, axée sur l’amélioration des résultats liés à l’éducation, aux entreprises et à l’emploi, soit élaborée avec la pleine participation des Premières Nations, Inuits et Métis.
  • Cueillette de données : Il est recommandé que la collecte des données soit continuellement améliorée et élargie, en consultation et en collaboration avec les collectivités et les institutions autochtones, en ayant recours au présent rapport à titre de guide, afin de pouvoir suivre de près les progrès économiques et sociaux, et de les améliorer.

« Le Conseil croit fermement que le développement économique est le fondement d’une vraie réconciliation et d’une réelle collaboration entre les gouvernements, les entreprises du secteur privé et tous les peuples autochtones, a déclaré le chef Louie. Il est évident qu’il reste encore beaucoup de travail à faire avant que les Autochtones soient dans la même position que les autres Canadiens pour contribuer à l’une des économies les plus riches du monde et en tirer profit au même titre que les autres citoyens. Il est essentiel de continuer à adopter des politiques et des programmes qui favoriseront le développement économique et contribueront à combler l’écart. »

Le CNDEA continuera à suivre la progression des Canadiens autochtones pour l’ensemble des mesures énumérées dans le Rapport d’analyse comparative de l’économie des Autochtoneset présentera régulièrement des données aux Canadiens. Le Conseil s’engage à préparer un deuxième Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones en 2018 pour suivre et évaluer les progrès réalisés à refermer les écarts.

Le Rapport d’étape
Le Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones du CNDEA fait suite au Rapport d’analyse comparative de l’économie des Autochtonesde 2012. Il compare des données du recensement de 2006 et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 pour suivre les changements dans les résultats entre les Canadiens autochtones et les autres Canadiens. Le Rapport d’étape est principalement utilisé pour comparer les principaux indicateurs socioéconomiques, notamment les indicateurs d’emploi, de revenu et d’éducation, entre les groupes autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les autres Canadiens. Il n’est pas destiné à expliquer pourquoi il existe des différences entre les résultats. Un comité consultatif composé de sept économistes et universitaires a aidé le Conseil à réaliser ce rapport.

Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est nommé par le gouverneur en conseil pour fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil occupe la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes économiques adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.

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David Rodier
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La lenteur de la procédure des ajouts aux réserves pourrait entraîner la perte de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes

COMMUNIQUÉ DE PRESS NATIONAL

La lenteur de la procédure des ajouts aux réserves pourrait entraîner la perte de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes
Le Conseil national de développement économique des Autochtones démontre que nous devons agir de manière résolue au sujet de nos politiques sur les ajouts aux réserves

Ottawa (Ontario) – 9 mars 2015 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a rendu public aujourd’hui son dernier rapport, L’amélioration de la réussite économique des ajouts aux réserves urbaines – Avantages pour les Premières Nations et les gouvernements locaux. Ce rapport étudie la tendance évolutive des ajouts aux réserves dans un contexte urbain et conclut que, malgré les avantages économiques et financiers qui en découlent pour les Premières Nations et les populations des villes, ces ajouts mettent du temps à être acceptés, ce qui pourrait entraîner une perte éventuelle de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes.

« Les réserves urbaines créent des emplois et des recettes qui procurent des avantages aux Premières Nations et aux municipalités situées à proximité » a déclaré le chef Clarence Louie, président du Conseil. « Notre rapport révèle que les ajouts aux réserves peuvent exiger jusqu’à huit fois plus de temps que l’élargissement des limites municipales, ce qui ne permettraient pas de concrétiser d’énormes avantages éventuels. »

Terrance Paul, membre du Conseil et chef de la Première Nation Membertou, a précisé que : « D’autres ajouts aux réserves suivront, en raison du règlement de revendications et de l’accroissement de la population. Les Premières Nations du Canada estiment que les ajouts aux réserves constituent une étape critique de l’amélioration de leurs économies. » Il a également indiqué qu’ : « On compte actuellement 117 ajouts aux réserves qui font l’objet d’un examen par AADNC et qui représentent des milliards de dollars de possibilités économiques. Nous devons donc agir correctement. »

Études du CNDEA sur les ajouts aux réserves urbaines

Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain qui vient agrandir l’assise territoriale d’une Première Nation ou qui sert à créer une nouvelle réserve. Des terres peuvent être ajoutées, par le biais du processus des ajouts aux réserves, aux réserves en milieu rural ou urbain.

En novembre 2014, le CNDEA a rendu public l’étape I de son étude sur les ajouts aux réserves, Définition des facteurs de réussite au sein des Premières Nations urbaines, qui démontre les énormes avantages économiques et financiers éventuels pour la municipalité et la réserve dans les cas où diverses pratiques exemplaires sont mises en œuvre. Les six collectivités visées par l’étude ont créé ensemble chaque année plus de 7 000 emplois et plus de 77 millions de dollars en activités économiques qui procurent un avantage aux Premières Nations et aux municipalités situées à proximité.

Le rapport sur l’étape II intitulé Avantages pour les Premières Nations et les gouvernements locaux qui est publié aujourd’hui s’articule autour de ces conclusions. Il décrit huit ajouts aux réserves urbaines de diverses collectivités, précisant qu’ils ont généré environ 285 000 de dollars en avantages économiques liés aux dépenses de consommation chaque année, par acre de terrain adjoint à la réserve (et désigné en vue de la réalisation d’activités commerciales) et environ 36 emplois par acre de terrain ajouté à la réserve.

Le rapport de l’étape II révèle en outre que le parachèvement d’un ajout aux réserves demande en moyenne 4,2 ans. Les coûts de ce retard, au chapitre des possibilités à saisir, sont pris en charge par les Premières Nations et les administrations municipales, ainsi que par les membres et résidants. En comparaison, un élargissement des limites municipales demande de six mois à un an.

Suite à un examen de huit ajouts aux réserves urbaines terminées, l’étude a évalué les coûts quant aux possibilités découlant des ajouts aux réserves (retard correspondant par acre) :

  • Des emplois perdus pour environ 123 à 280 années-personnes
  • Environ 977 000  à 2,2 millions de dollars en avantages économiques liés aux dépenses perdues
  • Environ 39 000 à 88 000 de dollars en recettes d’impôt foncier perdues
  • Environ 100 000 à 227 000 de dollars en avantages financiers liés à l’emploi perdu

Coûts éventuels des possibilités pour le Canada

Actuellement, on compte 117 demandes d’ajouts aux réserves portant sur plus de 22 000 acres de terrain urbain qui font l’objet d’un examen par AADNC. Si l’on tient pour acquis que les possibilités économiques et financières de ces demandes en cours correspondent aux cas examinés lors de la recherche du CNDEA, les coûts totaux des possibilités associés au délai de la concrétisation des ajouts à ces réserves urbaines proposés sont les suivants :

  • Des emplois perdus pour environ 2,7 à 6,2 millions d’années-personnes;
  • Environ 21,7 à 49,2 milliards de dollars en avantages économiques liés aux dépenses;
  • Environ 859 millions à 2 milliards de dollars en recettes d’impôt foncier pour les gouvernements des Premières Nations;
  • D’autres sources de recettes importantes perdues pour les gouvernements des Premières Nations, notamment d’autres recettes fiscales, des recettes de location et des recettes nettes des entreprises exploitées par les Premières Nations;
  • Environ 2,2 à 5 milliards de dollars en avantages financiers liés à l’emploi pour les administrations municipales.

L’amélioration des délais accroîtra les avantages économiques des ajouts aux réserves

Dans son rapport, le Conseil recommande diverses mesures destinées à améliorer l’efficacité du processus des ajouts aux réserves.

Tout d’abord, il recommande de faire en sorte de parachever plus rapidement les ajouts aux réserves. Ainsi, les Premières Nations pourraient réaliser les avantages en un temps moindre, tout comme les économies régionales et les gouvernements locaux, si les ajouts aux réserves sont concrétisés plus rapidement. « Les préoccupations des administrations municipales peuvent causer des retards dans l’exécution du processus des ajouts aux réserves. Ceci a entraîné la perte de retombées économiques des deux côtés. Il est maintenant temps de collaborer efficacement afin d’obtenir des avantages pour tous », a souligné le chef Clarence Louie. 

De plus, les municipalités et les Premières Nations doivent disposer de meilleurs mécanismes pour conclure des ententes de service. La planification et les processus qui ont trait aux recettes fiscales doivent être simplifiés afin d’aplanir les obstacles pour les Premières Nations qui reçoivent ce type de recettes.

Le Conseil national de développement économique des Autochtones

Établi par décret en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones a pour mandat de fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, il remplit la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.

L’étape I et l’étape II des études sur les ajouts aux réserves ont été élaborés pour le CNDEA, par Fiscal Realities Economists.

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Le CNDEA annonce la publication du rapport intitulé « Amélioration de la préparation financière des Autochtones pour participer aux grands projets d’exploitation des ressources »

Gatineau, QC – le 20 janvier 2015 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones est fier d’annoncer la publication du plus récent rapport intitulé « Amélioration de la préparation financière des Autochtones pour participer aux grands projets d’exploitation des ressources ». Ce rapport contient des conseils et six recommandations sur la préparation financière des collectivités des Premières Nations en vue d’une participation à des grands projets de développement des ressources.

Le Conseil a choisi d’axer ses recommandations sur deux aspects essentiels : 1) les arrangements institutionnels appuyant la gestion financière dans les collectivités; 2) le renforcement des capacités pour appuyer une saine gestion financière. Une section finale présente d’autres enjeux qui, selon le Conseil, doivent être pris en compte de façon impérative par le gouvernement fédéral.

Le rapport a été présenté au ministre en octobre 2014 et des copies du rapport complet seront envoyées à tous les premiers ministres des provinces et des territoires.

Les avantages économiques et fiscaux des ajouts aux réserves sur les collectivités des Premières Nations et sur l’économie canadienne démontrés dans un nouveau rapport

COMMUNIQUÉ DE PRESS NATIONAL

Les avantages économiques et fiscaux des ajouts aux réserves sur les collectivités des Premières Nations et sur l’économie canadienne démontrés dans un nouveau rapport
Les avantages économiques et fiscaux des ajouts aux réserves sur les collectivités des Premières Nations et sur l’économie canadienne démontrés dans un nouveau rapport

Ottawa (Ontario) – Le 15 octobre, 2014 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) publiait aujourd’hui son dernier rapport intitulé  Identifying Success Factors in Urban First Nations. Face aux milliers de revendications territoriales qui ont actuellement cours au Canada, la conversion de terres en réserves attire l’attention des Canadiens, qui s’inquiètent des conséquences socioéconomiques sur leurs collectivités.

Le CNDEA a mené une étude qui portait sur six Premières Nations et leurs villes voisines afin de quantifier les effets économiques et fiscaux des réserves urbaines établies, du point de vue des réserves elles-mêmes aussi bien que des environs. Le rapport montre que ces six collectivités ont ensemble créé plus de 7 000 emplois et plus de 77 millions de dollars annuellement en activités économiques qui profitent tant aux Premières Nations qu’aux villes voisines.

« Le développement économique autochtone devrait demeurer une priorité, explique le chef Clarence Louie, président du Conseil. Par le passé, des municipalités avaient peur d’être pénalisées lorsque des terres de leur région étaient converties en terres de réserve. L’étude du Conseil prouve qu’elles avaient tort. Ces réserves attirent des emplois et des fonds dans la région, et le développement économique profite non seulement aux Premières Nations, mais aussi aux villes voisines. »

Quelques faits saillants du succès combiné des six collectivités :

  • investissements réels et planifiés estimés à plus de 1,5 milliard de dollars;
  • les investissements réels et planifiés ont généré et généreront environ 2 700 emplois permanents occupés par des habitants des réserves, et environ 4 400 emplois permanents occupés par des gens de l’extérieur des réserves;
  • environ 77 millions de dollars par année à l’appui des activités économiques en dehors des réserves;
  • plus de 30 millions de dollars par année en recettes des gouvernements des Premières Nations générées par les investissements dans les six réserves urbaines;
  • environ 5 millions de dollars par année en impôts fonciers perçus par les administrations locales non autochtones attribuables aux investissements dans ces six réserves urbaines.

En plus de quantifier le succès économique des réserves urbaines, le rapport présente aussi les cinq principaux facteurs qui ont contribué à leur succès. Il s’agit des infrastructures et des services, de la gouvernance, du régime de gestion des terres, des revenus autonomes et du soutien de la collectivité. Ces facteurs ont été relevés au fil d’entrevues avec des membres importants de chacune des six collectivités.

Le rapport
Ce rapport est le premier d’une série de deux rapports sur le sujet entreprise par le Conseil. Le second rapport devrait être publié au cours des prochains mois et portera sur la façon de maximiser les avantages économiques découlant des nouvelles terres converties en terres de réserves par le processus d’ajouts aux réserves.

Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain que l’on inclut dans l’assise territoriale d’une Première Nation ou qui sert à créer une nouvelle réserve. Des terres peuvent être ajoutées, au moyen du processus d’ajouts aux réserves, aux réserves en milieu rural ou urbain.

L’étude a porté sur le cas de six Premières Nations urbaines et de leurs villes voisines. Les six collectivités étudiées sont :

  • la bande de Shuswap et le district d’Invermere (Colombie­Britannique);
  • la Première Nation de Westbank et le district de West Kelowna (Colombie­Britannique);
  • la Première Nation Dakota de Whitecap et la ville de Saskatoon (Saskatchewan);
  • la Nation crie d’Opaskwayak  et la ville de The Pas (Manitoba);
  • la bande Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam et la ville de Sept-Îles (Québec);
  • la Première nation des Malécites du Madawaska et la ville d’Edmunston (Nouveau­Brunswick).

Conseil national de développement économique des Autochtones
Le CNDEA a été créé par décret en 1990 afin d’offrir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques et les programmes en matière de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil joue un rôle important auprès du gouvernement fédéral en l’aidant à élaborer des politiques et des programmes économiques adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.

L’étude sur les facteurs de réussite dans les réserves urbaines a été menée pour le Conseil par Fiscal Realities Economists. Le rapport est accessible en ligne au: http://www.naedb-cndea.com/fr/publications-fr/

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Trois nouvelles nominations au Conseil

Le chef Clarence Louie, président du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), est heureux d’annoncer trois nouvelles nominations au conseil d’administration en date du 13 juin 2014. Hilda Broomfield Letemplier, une Inuite de Happy Valley-Goose Bay à Terre-Neuve, est l’actuelle présidente et chef de la direction financière de Pressure Pipe Steel Fabrication Limited ainsi que membre de la direction de longue date du Labrador Organization of Women Entrepreneurs.

Dr Marie Delorme, une Métisse de Calgary en Alberta, est une entrepreneure et chef de la direction de Imagination Group of Companies qui se spécialise dans la prestation de services à d’autres organisations en vue de les aider à accroître leur efficacité ainsi que leur rentabilité, et ce, dans le but de stimuler le développement économique.

Ruth Williams, une Autochtone de la Première Nation High Bar en Colombie-Britannique, est actuellement vice-présidente du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Ruth est aussi l’ancienne chef de la direction de All Nations Trust Company.

Pour plus d’informations concernant les nouvelles membres du conseil d’administration, s’il vous plaît consulter la page des biographies des membres du conseil à http://www.naedb-cndea.com/fr/le-conseil/