Ottawa (Ont.) – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a publié son rapport intitulé Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique. Les recommandations portent sur l’important déficit d’infrastructure dans le Nord canadien, qui constitue le principal obstacle au développement économique et commercial de la région et à l’amélioration de la qualité de vie des collectivités autochtones.
« Il ne faut pas uniquement augmenter le financement d’infrastructure, il faut doter le Nord canadien de sa propre stratégie fondée sur les recommandations que nous avons faites au gouvernement du Canada », affirme Hilda Broomfield Letemplier, du sous-comité du Nord du CNDEA.
Le comité a constaté qu’en raison des défis uniques que doivent relever les régions du Nord, des investissements audacieux dans des infrastructures d’édification du pays, en plus d’une augmentation des investissements dans les infrastructures communautaires sont requis pour appuyer les collectivités du Nord. Une amélioration des infrastructures de transport, une connectivité améliorée et des améliorations aux infrastructures de l’énergie sont essentielles pour assurer le développement communautaire et économique des collectivités du Nord.
Le CNDEA ajoute sa voix à celles d’un nombre croissant de groupes demandant de nouvelles approches et un renouvellement des investissements dans les infrastructures. Différents organismes comme le Centre canadien de politiques alternatives, la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne des municipalités, entre autres, ont signalé l’important déficit infrastructurel du Canada.
Malgré l’état critique de l’infrastructure du Nord, il existe un potentiel de générer des avantages économiques et fiscaux nets considérables tout en développant une économie durable. La demande mondiale en ressources a attiré l’attention du reste de la planète sur le Nord canadien. En 2011, les dépenses totales en exploration minérale dans les trois territoires ont totalisé quelque 914 millions de dollars, soit une augmentation de 85 % par rapport à l’année précédente.
Dans le cadre de ses travaux sur l’infrastructure dans le Nord, le Conseil a déterminé que chaque dollar dépensé pour l’infrastructure économique du Nord avait le potentiel, s’il était investi sagement, de générer 22 $ en retombées économiques et fiscales.
Pour réaliser pleinement les possibilités économiques du Nord, il faut faire des investissements audacieux dans les infrastructures. Un rapport de GE Canada révèle que les entreprises du Nord et les leaders communautaires citaient constamment l’amélioration de l’infrastructure comme étant le « critère le plus important » pour attirer des investissements et faciliter le développement économique dans les collectivités éloignées.
Le rapport fait fond sur les recherches du Conseil en matière d’infrastructure et de développement économique menées en 2014 et 2015. Les résultats de ces recherches ont été publiés dans deux rapports, Étude sur les façons de répondre aux besoins en infrastructure dans les collectivités autochtones nordiques, et Analyse de rentabilisation pour un système d’infrastructure économique du Nord. Le Conseil a également consulté les dirigeants du Nord dans le cadre d’une table ronde sur l’infrastructure et le développement.
Afin d’appuyer le développement économique et des infrastructures dans le Nord, le Conseil recommande que le gouvernement du Canada agisse dans trois grands domaines :
- La coordination des investissements dans l’infrastructure de développement économique.
- L’augmentation du financement des infrastructures.
- Le soutien de la capacité des collectivités du Nord par un financement de la recherche et de la planification communautaire.
En se fondant sur les conclusions présentées dans le rapport, le CNDEA a préparé les recommandations suivantes. Veuillez consulter le rapport pour voir les recommandations complètes.
Recommandation 1
Il est recommandé que le gouvernement du Canada finance un système visant à faciliter la coordination du développement des infrastructures.
Recommandation 2a
Il est recommandé que le gouvernement du Canada travaille avec les institutions des Premières Nations créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations.
Recommandation 2b
Il est recommandé que le gouvernement mette en œuvre une étude de faisabilité sur la création d’une entité de placement des Autochtones du Nord et sur les avantages potentiels d’une approche de regroupement pour la création d’un fonds de développement pour l’ensemble du Nord canadien.
Recommandation 3
Il est recommandé que le gouvernement du Canada réserve des fonds pour créer un fonds d’investissement d’infrastructure propre au Nord, afin de bâtir les infrastructures nécessaires pour soutenir le développement économique dans le Nord.
Recommandation 4
Il est recommandé que d’autres études soient entreprises par les gouvernements et les principaux dirigeants du Nord pour examiner les modèles d’investissement privé qui pourraient s’appliquer au Nord canadien.
Recommandation 5
Il est recommandé que le gouvernement du Canada envisage l’adoption d’une structure fiscale tenant compte des coûts additionnels d’exploitation dans le Nord et agisse pour uniformiser les règles pour les industries qui choisissent de travailler dans le Nord.
Recommandation 6
Il est recommandé que le gouvernement du Canada finance un Centre des ressources public et indépendant qui coordonnerait et partagerait les recherches sur les pratiques exemplaires en matière de développement économique dans le Nord.
Recommandation 7
Il est recommandé que le gouvernement du Canada octroie des fonds pour la planification communautaire et appuie les gouvernements autochtones et les collectivités nordiques dans ce domaine et leur donne accès aux outils leur permettant de participer de façon proactive au développement des ressources naturelles.
« Les infrastructures nordiques sont inadéquates et ne répondent pas aux besoins des Canadiens du Nord et limitent notre capacité à réaliser le plein potentiel du Nord. Nous sommes arrivés à un moment décisif et nous devons agir maintenant. » — Hilda Broomfield Letemplier, sous-comité du Nord.
Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique
Les Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique sont fondées sur des recherches antérieures sur les infrastructures du Nord, y compris l’Étude sur les façons de répondre aux besoins en infrastructure dans les collectivités autochtones nordiques menée par le Centre pour le Nord du Conference Board du Canada pour le CNDEA. L’étude de 2015 réalisée par Fiscal Realities Economists intitulée Analyse de rentabilisation pour un système d’infrastructure économique du Nord a également été utilisée pour la préparation des recommandations. Les idées et stratégies générées dans le cadre de la Table ronde sur les infrastructures et le développement économique du Nord, organisée par le CNDEA en juin 2015 ont été un élément crucial de la préparation des recommandations. Le Conseil a consulté de nombreux experts du Nord pour la rédaction de ce rapport.
Le CNDEA
Institué en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est un organisme formé par décret dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil occupe la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer des politiques et des programmes économiques coordonnés, accessibles et adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.
Pour plus de renseignements ou pour présenter une demande d’entrevue, communiquez avec :
David Rodier
Hill+Knowlton Stratégies
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david.rodier@hkstrategies.ca
Recommendations sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens
En juin 2015, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé qu’Affaires autochtones et du Nord Canada convoque la tenue d’une table ronde nationale avec le Conseil national de développement économique des Autochtones et d’autres organismes autochtones afin de chercher des moyens de faciliter l’accès à l’argent des Indiens pour les Premières Nations. En septembre 2016, le Conseil national de développement économique des Autochtones a tenu la Table ronde sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens dans la Nation des Tsuut’ina en Alberta, à laquelle ont participé 33 Premières Nations, plusieurs organismes autochtones et 15 représentants gouvernementaux.
Le plus récent rapport, Recommandations sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens, résume la discussion de la table ronde et formule des recommandations au gouvernement du Canada pour améliorer l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens.
Qu’est que l’argent des Indiens?
L’argent des Indiens correspond aux sommes d’argent appartenant aux bandes et aux membres des Premières Nations, y compris les comptes en capital et les comptes de revenu, que le Canada détient en fiducie. En raison de l’obligation fiduciaire du gouvernement du Canada, l’argent des Indiens doit être placé dans le Fonds consolidé du revenu (le Trésor) au « bénéfice » des Premières Nations, ce qui signifie que les Premières Nations sont confrontées à des difficultés pour accéder à leurs revenus, ce que d’autres gouvernements et particuliers au Canada n’éprouvent pas, notamment :
Les Premières Nations font face à des obstacles au développement économique que les autres échelons du gouvernement n’ont pas à surmonter, notamment l’accès à l’argent des Indiens. En raison des politiques restrictives et des lois de contrôle en vigueur depuis de nombreuses années, les Premières Nations ont des options limitées pour accéder à leurs flux de revenus. Les dispositions relatives à la gestion de l’argent de la Loi sur les Indiens ne sont surtout pas propices à profiter des opportunités en temps opportun ou à bâtir un climat d’investissement concurrentiel.
Le Conseil reconnaît que les Premières Nations doivent avoir la capacité d’exercer leur contrôle et leur compétence sur un vaste éventail de domaines, et que les Premières Nations sont plus prospères lorsqu’elles jouissent du pouvoir législatif de décider de leur propre développement économique. Nous espérons que ces recommandations favoriseront la mise en œuvre d’approches qui permettront aux Premières Nations d’avoir plus facilement accès à l’argent des Indiens et d’en assurer la perception.
Résumé (2017)
Rapport détaillé (2017)
Conseil national de développement économique des Autochtones
Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.
Que représentent les ajouts aux réserves pour les Premières Nations et le Canada?
Nouveau rapport sur les pratiques exemplaires découlant du processus d’ajouts aux réserves
Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est fier de présenter sa toute dernière publication, intitulée Ajouts aux réserves : Leçons apprises des Premières Nations. Ce rapport décrit les expériences relatives au processus d’ajouts aux réserves de neuf collectivités des Premières Nations au Canada.
Contexte
Les ajouts aux réserves (AR) font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour remédier à la perte historique et injuste de terres de réserve subie par les Premières Nations. En outre, les AR contribuent au développement économique des collectivités des Premières Nations et créent des possibilités économiques pour les collectivités non autochtones avoisinantes.
Le Conseil a entrepris cette étude afin de mieux comprendre certains obstacles auxquels se heurtent les Premières Nations au moment d’ajouter des terres à une réserve, et de recueillir le témoignage des parties intéressées sur leurs expériences relatives au processus d’AR. Le rapport s’appuie sur les travaux antérieurs du Conseil, qui consistaient à cerner les facteurs de réussite des AR et à établir le profil des bénéfices économiques et financiers attribuables aux ajouts aux réserves en milieu urbain.
Principales constatations
Quels sont les défis? L’étude a révélé que les résidants non autochtones de municipalités voisines avaient parfois du mal à envisager la présence d’une terre de réserve à proximité. Certains défis peuvent découler des idées fausses qu’ont les municipalités non autochtones avoisinantes au sujet des Premières Nations et de l’incidence des AR sur leur communauté et leur assiette fiscale. Ces difficultés peuvent compliquer le processus d’AR et le retarder inutilement.
Quelles sont les pratiques exemplaires pour faciliter les AR et surmonter les difficultés? Le rapport présente plusieurs pratiques exemplaires touchant aussi bien les Premières Nations que les autres intervenants. Ces pratiques peuvent être réparties dans les deux catégories suivantes : 1) établissement de relations; et 2) modifications apportées aux politiques et aux processus.
1. Établissement de relations:
2. Modifications apportées aux politiques et aux processus pour simplifier et faire progresser le processus d’AR :
Pourquoi ces constatations sont-elles importantes?
Nous sommes à une étape critique du renouvellement de la relation entre les Autochtones et les nonAutochtones au Canada et de l’établissement du lien de confiance entre eux. En plus de faire partie intégrante de la réconciliation, les AR peuvent stimuler les économies régionales et contribuer à la prospérité du pays. La création de collectivités saines et viables en cette période de renouvellement exigera une véritable collaboration entre tous les ordres de gouvernement.
Nous espérons que les données factuelles recueillies sur le terrain qui sont présentées dans ce tout dernier rapport du Comité éclaireront les décisions et permettront d’élargir les discussions entre les parties.
Conseil national de développement économique des Autochtones
Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.
Ce rapport a été préparé par l’entreprise Prairie Research Associates.
Rapport détaillé (2017)
*Remarque: Ce rapport a été rédigé avant l’achèvement de la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves du gouvernement fédéral, laquelle vise à simplifier le processus de création de réserves et à favoriser la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones.
Déclaration du CNDEA au sujet des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation
Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) accueille favorablement l’engagement du Canada à renouveler la relation entre le Canada et les Autochtones et à avancer sur la voie d’une réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat par la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada porte sur une période sombre de l’histoire du Canada et propose une voie à suivre pour que tous les Canadiens puissent commencer à guérir de l’héritage catastrophique des pensionnats indiens et de la discrimination raciale. Malgré l’héritage difficile qu’il décrit, le rapport de la CVR est tout de même ambitieux puisqu’il parle d’une réconciliation qui « doit inspirer tant les Autochtones que les non-Autochtones de partout au pays à transformer la société canadienne afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent vivre ensemble dans la paix, la dignité et la prospérité sur ces terres que nous partageons. »
C’est cet esprit de transformation et cette visée que le CNDEA désire encourager et renforcer en mettant l’accent sur l’importance de la participation économique des Autochtones à l’avancement de la réconciliation. Nous avons une vision : des économies autochtones dynamiques, caractérisées par l’autosuffisance économique et l’égalité socioéconomique avec le reste du Canada. Nous voulons concrétiser cette vision dans le cadre d’une relation de respect mutuel, en travaillant avec le gouvernement du Canada, afin de jouir des mêmes résultats sociaux et économiques que le reste du Canada.
Parvenir à une véritable réconciliation sera le travail de générations, mais nous pouvons commencer dès maintenant en prenant des mesures qui profiteront aux communautés autochtones à court terme. Dans la recommandation 92, la CVR propose une approche à l’égard de l’égalité économique. Nous demandons au gouvernement de travailler avec le secteur des entreprises du Canada pour mettre en œuvre cette recommandation, et de faciliter la réussite en levant les obstacles au développement économique des Autochtones, en assurant accès au capital et en améliorant les résultats sociaux pour les Autochtones.
Recommandation 92 :
Nous demandons au secteur des entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources. Les mesures demandées comprennent, mais sans s’y limiter, les suivantes :
i. s’engager à tenir des consultations significatives, établir des relations respectueuses et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant de lancer des projets de développement économique;
ii. veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les collectivités autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique;;
iii. donner aux cadres supérieurs et aux employés de l’information sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui touche l’histoire et les séquelles des pensionnats, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités et les droits des autochtones, le droit autochtone et les relations entre l’État et les autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
Plus précisément, le CNDEA recommande que le premier ministre du Canada ordonne à ses ministres d’élaborer des plans d’action pour la réconciliation qui fixeraient des objectifs concrets et mesurables permettant de progresser sur la voie de la réconciliation au sein de toutes les entités du gouvernement fédéral; et que l’état d’avancement de ces progrès fasse l’objet de rapports publics chaque année. En outre, le CNDEA est d’avis que tous les ordres de gouvernement et le secteur des entreprises du Canada doivent faire preuve de leadership et reconnaître leur rôle dans la réconciliation en adoptant des plans d’action pour la réconciliation qui sont pertinents compte tenu de leurs mandats, et qu’ils contribuent activement au processus de réconciliation qui conduira tous les Canadiens, tant autochtones que non autochtones, au bien-être et à une prospérité partagée dans tout le pays.
Pour en savoir plus . . .
Déclaration du CNDEA au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le conseil national de développement économique des autochtones (CNDEA) accueille favorablement l’engagement du Canada à renouveler la relation entre le Canada et les Autochtones et à avancer sur la voie d’une réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat avec les peuples autochtones.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) établit un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel, et qui s’exprime dans l’engagement énoncé par le Canada à l’égard de la réconciliation. La Déclaration contient 46 articles dont peut se servir la communauté internationale, et notamment le Canada à titre de signataire, pour travailler à atteindre l’égalité socioéconomique des Autochtones et mettre fin au racisme systémique qui a limité le développement des Autochtones et des non autochtones pendant trop longtemps.
Parmi ces articles se trouve l’article 3, qui présente un intérêt particulier pour le CNDEA, et qui dit ceci : « Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ». L’autodétermination des Autochtones est un fondement de la vision du CNDEA pour des économies autochtones dynamiques, caractérisées par l’autosuffisance économique et l’égalité socioéconomique avec le reste du Canada.
Toutefois, pour parvenir à cette autodétermination, il est essentiel que les bonnes conditions de la réussite soient en place. C’est pourquoi le CNDEA recommande que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les normes énoncées dans la Déclaration soient respectées et qu’il présente chaque année des rapports sur les progrès réalisés. Plus précisément, le Canada devrait s’assurer : (1) que les Autochtones ont des occasions économiques égales en matière de développement communautaire, d’éducation, d’emploi et d’accès aux capitaux; (2) que les communautés autochtones ont un accès égal aux soins de santé, à de l’eau saine, à des logements sécuritaires et fiables et à des aliments sains et abordables ; (3) qu’il travaille avec les Autochtones, dans le cadre de partenariats mutuels, à élaborer de nouvelles lois et politiques pouvant remplacer la Loi sur les Indiens et élargir les pouvoirs de gouvernance des autochtones dans un contexte de coexistence avec les pouvoirs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
La réconciliation exprime une vision pour le Canada dans laquelle tous les Canadiens vivent ensemble dans la dignité, la paix et la prospérité. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement du Canada doit prendre immédiatement des mesures audacieuses et faire des investissements utiles pour mettre fin à la marginalisation économique des Autochtones. Chaque communauté et nation autochtone est différente et a des défis, des priorités et des attentes qui lui sont propres. Pour réaliser de réels progrès vers l’autodétermination des Autochtones, le gouvernement doit travailler avec chaque communauté et chaque nation individuellement.
Nous croyons qu’avec des actions utiles, mesurables et concrètes, le Canada peut démontrer son engagement à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et améliorer les résultats économiques pour tous les Canadiens.
Pour en savoir plus . . .
Réconciliation pour le Canada : L’argument de 27,7 milliards de dollars pour mettre la fin à la marginalisation économique
Éditorial par Dawn Madahbee Leach et le chef Terrance Paul
Le 14 décembre 2015, lors de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a déclaré: « Nous allons, en partenariat avec les communautés autochtones, les provinces, les territoires et d’autres partenaires essentiels, mettre en œuvre l’ensemble des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation… ».
Le Conseil national de développement économique des Autochtones a salué la déclaration du premier ministre et reconnait son engagement constant à avancer sur la voie de la réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat.
Les Canadiens autochtones et non autochtones doivent prendre ensemble cette voie de la réconciliation.
La réconciliation au niveau nationale est essentielle aux peuples autochtones afin de corriger les erreurs du passé, améliorer les résultats socio-économiques actuels et restaurer l’autosuffisance et l’indépendance de nos collectivités et gouvernements.
Le Conseil national du développement économique des Autochtones croit également qu’il ne peut y avoir de réconciliation au niveau nationale si les peuples autochtones continuent d’être exclus du partage de la prospérité du Canada: un objectif qui non seulement améliorera les résultats socio-économiques des peuples autochtones, mais qui, selon notre analyse, profitera de façon importante à tous les Canadiens.
Aujourd’hui, le Conseil national de développement économique des Autochtones a publié un rapport exhaustif intitulé « Réconciliation : stimuler l’économie canadienne de 27,7 milliards $ », dans lequel il démontre les avantages économiques potentiels de la réconciliation pour tous les Canadiens, y compris les inconvénients de l’absence de réconciliation.
Notre rapport conclut que la marginalisation économique dont souffrent constamment les peuples autochtones du Canada prive l’économie du pays de 27,7 milliards de dollars par année. En d’autres termes, l’adoption de mesures servant à instaurer la réconciliation économique – l’égalité de l’accès aux services financiers, aux capitaux et aux soutiens aux entreprises, la construction d’infrastructures et de logements adéquats communautaires, la connectivité des collectivités ainsi que l’égalité d’accès à une éducation et à une formation de qualité – représenterait une croissance de 1,5% du produit intérieur brut du Canada. Cette prévision est supérieure aux estimations du gouvernement concernant l’impact des investissements en matière d’infrastructure.
Compte tenu des conditions de l’économie mondiale et des défis démographiques imminents, une participation accrue des Autochtones à l’économie autochtone et au marché du travail pourrait constituer un apport utile à la faible croissance de l’économie canadienne. En raison de sa population vieillissante, le Canada voit actuellement plus de travailleurs quitter la population active que de personnes qui y entrent. Contrairement au reste du Canada, la population autochtone est jeune et augmente rapidement. Alors que près de la moitié des Autochtones ont moins de 25 ans, cette jeune génération est importante pour l’avenir du Canada.
Le gouvernement fédéral a investi beaucoup, notamment 8,4 milliards de dollars annoncés dans son dernier budget, pour améliorer les conditions socio-économiques des peuples autochtones et de leurs collectivités. Nous reconnaissons l’importance de ces investissements. Toutefois, les conditions déplorables dans lesquelles vivent bon nombre de nos collectivités témoignent du sous-investissement chronique et systémique dans les collectivités autochtones au cours des dernières décennies. Il s’agit de conditions qui seraient inacceptables pour d’autres Canadiens.
L’amélioration des conditions socio-économiques des peuples autochtones devrait être une question de justice et d’égalité sociales. Un pays aussi riche que le Canada ne devrait pas avoir besoin d’une justification pour corriger des décennies d’erreurs historiques. Mais les Canadiens doivent concrétiser cette réconciliation ensemble – et nos données montrent qu’il n’y a rien à craindre, mais beaucoup à gagner.
Réconciliation : stimuler l’économie canadienne de 27,7 milliards de dollars – Quelques données :
Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les questions associées au développement économique des Autochtones.
Dawn Madahbee Leach et le chef Terrance Paul
Rapport détaillé (2016)
Infographique (2016)
Aucune réconciliation n’est possible avec les Canadiens autochtones sans l’égalité d’accès aux opportunités économiques
Le Conseil national de développement économique des Autochtones note que l’amélioration des résultats en matière d’éducation, de formation et d’emploi génèrerait des milliards de dollars
Ottawa (Ontario) – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) publie aujourd’hui un rapport dont la principale conclusion est: Combler l’écart important relatif aux opportunités économiques entre les Canadiens autochtones et non autochtones entraînerait une hausse annuelle du PIB du Canada de 27,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,5 %.
Le rapport intitulé Réconciliation : stimuler l’économie canadienne de 27,7 milliards démontre, sur la base de données pertinentes, comment l’exclusion des Canadiens autochtones de l’économie, en raison d’un sous-investissement dans le domaine de l’éducation, des infrastructures et d’autres services, a réduit la productivité du Canada. Selon le rapport, le PIB du Canada augmenterait de 1,5 % ou de 27,7 milliards de dollars par année si les obstacles empêchant les Autochtones de participer à la vie économique du Canada étaient éliminés.
Des études précédentes du Conseil national de développement économique des Autochtones ont noté les écarts importants qui existent entre les Canadiens autochtones et non autochtones sur le plan de l’obtention d’un diplôme d’études secondaires et universitaires, de la participation à la population active, de l’emploi et du revenu annuel moyen. Le Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones (2015) du CNDEA a décrit comment ces écarts se sont intensifiés avec les années.
Dans son rapport portant sur la réconciliation, le CNDEA estime que l’élimination de l’écart de productivité entre les Canadiens autochtones et non autochtones entraînerait une augmentation annuelle de 27,7 milliards de dollars du PIB du Canada. Ce chiffre correspond à la somme des hausses cumulatives du revenu d’emploi gagné par les Autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires. De plus, le Canada pourrait obtenir un « dividende possible » de 8 milliards de dollars provenant de la réduction de la pauvreté et de la diminution des dépenses relatives à la santé et à l’aide sociale.
En d’autres termes:
Engagements actuels du gouvernement fédéral
Depuis l’année dernière, le gouvernement du Canada exécute un ambitieux programme de réconciliation avec les Autochtones, qui comporte une somme de 8,4 milliards de dollars annoncée dans son dernier budget, afin d’améliorer leurs conditions socio-économiques et celles de leurs collectivités.
Le CNDEA juge qu’il s’agit d’un important premier pas sur la voie de la réconciliation, mais souligne qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.
Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques de développement économique à l’intention des Autochtones. Composé de dirigeants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et de collectivités de partout au Canada, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins des peuples autochtones au Canada.
Le rapport intitulé Réconciliation : stimuler l’économie canadienne de 27,7 milliards a été préparé pour le CNDEA par Fiscal Realities Economists.Fiscal Realities a préparé un deuxième rapport, intitulé Investir dans la prospérité future du Canada: une opportunité pour les industries canadiennes, que vous pouvez télécharger ci-dessous (Anglais seulement). Ce rapport décrit l’écart entre la main-d’œuvre et les possibilités d’emploi par secteur au Canada.
Rapport détaillé (2016)
Infographique (2016)
Rapport détaillé – Deuxième étape (2017)
Infographique – Deuxième étape (2017)
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour fixer une entrevue, veuillez communiquer avec:
David Rodier
Hill+Knowlton Strategies
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david.rodier@hkstrategies.ca
Le CNDEA identifie le développement économique comme un élément fondamental de la réconciliation dans son plan stratégique pour 2016-2019
Ottawa (Ontario) – Lors de sa dernière réunion trimestrielle tenue en février, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a adopté officiellement son plan stratégique pour 2016-2019 qui constitue son programme.
Par le truchement de conseils et de recommandations au gouvernement du Canada, le Conseil vise à inciter tant les collectivités autochtones urbaines et rurales qu’éloignées d’élaborer des recommandations stratégiques propres aux circonstances d’une grande variété de collectivités autochtones partout au Canada — une approche unique ne convient pas aux peuples autochtones en évolution. Dans le cadre du renouvellement de la relation de nation à nation avec le gouvernement fédéral, dont la première étape est la reconnaissance des droits des Autochtones et des traités, le Conseil s’attardera à évaluer le paysage économique des peuples autochtones, à suivre les progrès et à cerner les domaines prioritaires nécessitant des améliorations et des efforts particuliers.
La vision du Conseil est celle d’une économie autochtone dynamique, où les peuples autochtones sont économiquement autonomes et ont atteint la parité économique avec la société canadienne. Le Comité est entièrement résolu à réaliser cet objectif et demande à tous les Canadiens de travailler avec les peuples autochtones pour concrétiser la réussite économique des Autochtones.
Le Plan stratégique pour 2016-2019 porte sur les cinq grandes priorités suivantes au cours des trois prochaines années :
Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de partout au Canada, le Conseil aide le gouvernement à répondre aux circonstances et aux besoins particuliers des peuples autochtones du Canada.
Le CNDEA réclame des investissements accrus dans le développement économique des Autochtones
Ottawa (Ontario) – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) réclame des investissements accrus en matière de développement économique et en a d’ailleurs fait part aux ministres fédéraux Bennett, Wilson-Raybould et Tootoo lors d’une réunion. Le travail et la recherche effectués par le Conseil indiquent que les investissements dans les peuples et les collectivités autochtones se traduisent par des contributions notables au chapitre du Produit intérieur brut (PIB) national et améliorent les économies régionales partout au Canada.
Le Conseil a présenté un certain nombre de recommandations pour aider le gouvernement du Canada à réaliser ses objectifs en matière de développement économique des Autochtones qui ont d’ailleurs été fixés par le premier ministre Trudeau et précisés dans la lettre de mandat de chacun des ministres.
Le gouvernement du Canada a fait de sa relation avec les peuples autochtones sa priorité de premier plan et le Conseil estime que ceci devrait être reflété adéquatement dans le budget. Les recommandations sont les suivantes :
Le Conseil estime que le développement économique est un élément fondamental de la réconciliation. Des progrès en matière de développement économique, commercial et communautaire peuvent être réalisés lorsqu’ils sont appuyés par des structures de gouvernance autochtone solides, des investissements financiers suffisants et ciblés de façon appropriée ainsi que par l’élaboration d’une politique novatrice, en partenariat avec les collectivités autochtones.
La rencontre de la semaine dernière constitue un jalon historique d’un partenariat prometteur pour des changements transformationnels de la relation entre le Canada et les peuples autochtones — une occasion de redresser les torts historiques et de réaliser des améliorations durables aux conditions socioéconomiques des peuples autochtones.
Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de partout au Canada, le Conseil aide le gouvernement à répondre aux circonstances et aux besoins particuliers des peuples autochtones du Canada.
Combler les lacunes : Le CNDEA exhorte le gouvernement fédéral à investir dans les infrastructures nordiques
Éditorial par Hilda Broomfield Letemplier, membre du CNDEA
Il est urgent d’augmenter les dépenses en infrastructure dans les collectivités nordiques et autochtones, où l’on trouve l’une des plus faibles dotations en infrastructures au pays. L’absence d’infrastructures adéquates dans le Nord (ports, pistes d’atterrissage, routes, ponts, infrastructures de télécommunications, logements et infrastructures énergétiques) est sans contredit le principal obstacle au développement communautaire et économique dans la région.
C’est pour cette raison que le Conseil national de développement économique des Autochtones accueille favorablement l’engagement du gouvernement d’augmenter les dépenses en infrastructures au Canada. Des infrastructures critiques sont absentes de plusieurs collectivités nordiques du Canada et les infrastructures communautaires existantes, comme les logements, sont gravement surpeuplées et nécessitent des réparations majeures.
Le 20 janvier, le Conseil a publié son rapport intitulé Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique. Les recommandations encouragent le gouvernement du Canada à appuyer les infrastructures nordiques et le développement économique en adoptant une approche propre au Nord pour augmenter les investissements et en finançant la recherche et la planification communautaire afin de soutenir la capacité des collectivités du Nord.
Le Conseil croit fermement que les investissements dans les infrastructures du Nord ont le potentiel de générer des avantages significatifs, non seulement pour les collectivités autochtones et nordiques, mais pour tous les Canadiens. Nos études de fond révèlent que chaque dollar dépensé pour l’infrastructure économique du Nord avait le potentiel, s’il était investi sagement, de générer 11 $ en retombées économiques pour les particuliers et 11 $ en retombées fiscales pour les gouvernements.
D’autres entités ont fait écho aux conclusions de notre rapport. Dans un sondage mené par GE Canada auprès des entreprises du Nord et des leaders communautaires, 70 % des répondants ont cité l’infrastructure comme étant le « critère le plus important » pour attirer des investissements et faciliter le développement économique dans les collectivités éloignées. La Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne des municipalités, entre autres, ont également signalé l’important déficit infrastructurel du Canada.
L’ensemble du Canada bénéficiera d’un Nord économiquement viable avec des collectivités en santé. Les Autochtones représentent la majorité de la population dans plusieurs collectivités du Nord et les règlements de revendications territoriales et les sociétés de développement économique créent déjà un fondement solide pour le développement économique dans le Nord. Notre rapport démontre clairement l’importance d’investir dans les infrastructures du Nord, puisqu’ils seront avantageux pour les particuliers et les gouvernements, et permettront d’accroître l’attrait de la région pour les investisseurs privés. Notre rapport conclut que des investissements stratégiques et des améliorations aux infrastructures de télécommunication, d’énergie et de transport sont essentiels pour assurer le développement économique et social des collectivités autochtones.
Comme le démontre notre Rapport d’étape sur l’économie des Autochtones, certains progrès ont été accomplis entre 2006 et 2011. Cependant, les Autochtones du Canada ne sont toujours pas sur la bonne voie pour atteindre la parité avec les Canadiens non autochtones. Des infrastructures améliorées peuvent créer des conditions qui appuient le développement économique régional et diminuent les coûts d’investissement dans les autres infrastructures comme le logement et les soins de santé.
La vision du CNDEA est que le peuple autochtone soit autosuffisant sur le plan économique et qu’il participe pleinement à l’économie canadienne. Pour que cela se produise, nous devons créer les conditions favorables à la croissance des économies autochtones et à la prospérité des entreprises. Des investissements dans les infrastructures sont essentiels pour créer ces conditions au Canada, particulièrement dans les collectivités nordiques et autochtones.
Le CNDEA
Créé en 1990, le Conseil, composé de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis, est un organisme non partisan dont le mandat est de conseiller le gouvernement du Canada sur les questions de développement économique des Autochtones.
Les recommandations du CNDEA marquent un moment critique pour les investissements en infrastructure dans le Nord canadien
Ottawa (Ont.) – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a publié son rapport intitulé Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique. Les recommandations portent sur l’important déficit d’infrastructure dans le Nord canadien, qui constitue le principal obstacle au développement économique et commercial de la région et à l’amélioration de la qualité de vie des collectivités autochtones.
Le comité a constaté qu’en raison des défis uniques que doivent relever les régions du Nord, des investissements audacieux dans des infrastructures d’édification du pays, en plus d’une augmentation des investissements dans les infrastructures communautaires sont requis pour appuyer les collectivités du Nord. Une amélioration des infrastructures de transport, une connectivité améliorée et des améliorations aux infrastructures de l’énergie sont essentielles pour assurer le développement communautaire et économique des collectivités du Nord.
Le CNDEA ajoute sa voix à celles d’un nombre croissant de groupes demandant de nouvelles approches et un renouvellement des investissements dans les infrastructures. Différents organismes comme le Centre canadien de politiques alternatives, la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne des municipalités, entre autres, ont signalé l’important déficit infrastructurel du Canada.
Malgré l’état critique de l’infrastructure du Nord, il existe un potentiel de générer des avantages économiques et fiscaux nets considérables tout en développant une économie durable. La demande mondiale en ressources a attiré l’attention du reste de la planète sur le Nord canadien. En 2011, les dépenses totales en exploration minérale dans les trois territoires ont totalisé quelque 914 millions de dollars, soit une augmentation de 85 % par rapport à l’année précédente.
Dans le cadre de ses travaux sur l’infrastructure dans le Nord, le Conseil a déterminé que chaque dollar dépensé pour l’infrastructure économique du Nord avait le potentiel, s’il était investi sagement, de générer 22 $ en retombées économiques et fiscales.
Pour réaliser pleinement les possibilités économiques du Nord, il faut faire des investissements audacieux dans les infrastructures. Un rapport de GE Canada révèle que les entreprises du Nord et les leaders communautaires citaient constamment l’amélioration de l’infrastructure comme étant le « critère le plus important » pour attirer des investissements et faciliter le développement économique dans les collectivités éloignées.
Le rapport fait fond sur les recherches du Conseil en matière d’infrastructure et de développement économique menées en 2014 et 2015. Les résultats de ces recherches ont été publiés dans deux rapports, Étude sur les façons de répondre aux besoins en infrastructure dans les collectivités autochtones nordiques, et Analyse de rentabilisation pour un système d’infrastructure économique du Nord. Le Conseil a également consulté les dirigeants du Nord dans le cadre d’une table ronde sur l’infrastructure et le développement.
Afin d’appuyer le développement économique et des infrastructures dans le Nord, le Conseil recommande que le gouvernement du Canada agisse dans trois grands domaines :
En se fondant sur les conclusions présentées dans le rapport, le CNDEA a préparé les recommandations suivantes. Veuillez consulter le rapport pour voir les recommandations complètes.
Recommandation 1
Il est recommandé que le gouvernement du Canada finance un système visant à faciliter la coordination du développement des infrastructures.
Recommandation 2a
Il est recommandé que le gouvernement du Canada travaille avec les institutions des Premières Nations créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations.
Recommandation 2b
Il est recommandé que le gouvernement mette en œuvre une étude de faisabilité sur la création d’une entité de placement des Autochtones du Nord et sur les avantages potentiels d’une approche de regroupement pour la création d’un fonds de développement pour l’ensemble du Nord canadien.
Recommandation 3
Il est recommandé que le gouvernement du Canada réserve des fonds pour créer un fonds d’investissement d’infrastructure propre au Nord, afin de bâtir les infrastructures nécessaires pour soutenir le développement économique dans le Nord.
Recommandation 4
Il est recommandé que d’autres études soient entreprises par les gouvernements et les principaux dirigeants du Nord pour examiner les modèles d’investissement privé qui pourraient s’appliquer au Nord canadien.
Recommandation 5
Il est recommandé que le gouvernement du Canada envisage l’adoption d’une structure fiscale tenant compte des coûts additionnels d’exploitation dans le Nord et agisse pour uniformiser les règles pour les industries qui choisissent de travailler dans le Nord.
Recommandation 6
Il est recommandé que le gouvernement du Canada finance un Centre des ressources public et indépendant qui coordonnerait et partagerait les recherches sur les pratiques exemplaires en matière de développement économique dans le Nord.
Recommandation 7
Il est recommandé que le gouvernement du Canada octroie des fonds pour la planification communautaire et appuie les gouvernements autochtones et les collectivités nordiques dans ce domaine et leur donne accès aux outils leur permettant de participer de façon proactive au développement des ressources naturelles.
Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique
Les Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique sont fondées sur des recherches antérieures sur les infrastructures du Nord, y compris l’Étude sur les façons de répondre aux besoins en infrastructure dans les collectivités autochtones nordiques menée par le Centre pour le Nord du Conference Board du Canada pour le CNDEA. L’étude de 2015 réalisée par Fiscal Realities Economists intitulée Analyse de rentabilisation pour un système d’infrastructure économique du Nord a également été utilisée pour la préparation des recommandations. Les idées et stratégies générées dans le cadre de la Table ronde sur les infrastructures et le développement économique du Nord, organisée par le CNDEA en juin 2015 ont été un élément crucial de la préparation des recommandations. Le Conseil a consulté de nombreux experts du Nord pour la rédaction de ce rapport.
Le CNDEA
Institué en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est un organisme formé par décret dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil occupe la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer des politiques et des programmes économiques coordonnés, accessibles et adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.
Pour plus de renseignements ou pour présenter une demande d’entrevue, communiquez avec :
David Rodier
Hill+Knowlton Stratégies
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david.rodier@hkstrategies.ca