Recommendations sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens
En juin 2015, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé qu’Affaires autochtones et du Nord Canada convoque la tenue d’une table ronde nationale avec le Conseil national de développement économique des Autochtones et d’autres organismes autochtones afin de chercher des moyens de faciliter l’accès à l’argent des Indiens pour les Premières Nations. En septembre 2016, le Conseil national de développement économique des Autochtones a tenu la Table ronde sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens dans la Nation des Tsuut’ina en Alberta, à laquelle ont participé 33 Premières Nations, plusieurs organismes autochtones et 15 représentants gouvernementaux.
Le plus récent rapport, Recommandations sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens, résume la discussion de la table ronde et formule des recommandations au gouvernement du Canada pour améliorer l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens.
Qu’est que l’argent des Indiens?
L’argent des Indiens correspond aux sommes d’argent appartenant aux bandes et aux membres des Premières Nations, y compris les comptes en capital et les comptes de revenu, que le Canada détient en fiducie. En raison de l’obligation fiduciaire du gouvernement du Canada, l’argent des Indiens doit être placé dans le Fonds consolidé du revenu (le Trésor) au « bénéfice » des Premières Nations, ce qui signifie que les Premières Nations sont confrontées à des difficultés pour accéder à leurs revenus, ce que d’autres gouvernements et particuliers au Canada n’éprouvent pas, notamment :
- L’argent des Indiens est conservé dans le Trésor à de faibles taux d’intérêt, produisant ainsi un taux de rendement inférieur à celui pouvant être obtenu autrement.
- Les Premières Nations sont parfois obligées d’attendre de longues périodes avant d’accéder aux sommes d’argent du compte en capital requises pour acheter des biens dont la collectivité a besoin pour son bien-être et pour réaliser des progrès économiques.
- Les Premières Nations doivent présenter une demande accompagnée d’une justification pour avoir accès à leur argent détenu dans le Trésor, pratique décrite par les participants à la table ronde comme un affront à la dignité et aux droits des Premières Nations.
Les Premières Nations font face à des obstacles au développement économique que les autres échelons du gouvernement n’ont pas à surmonter, notamment l’accès à l’argent des Indiens. En raison des politiques restrictives et des lois de contrôle en vigueur depuis de nombreuses années, les Premières Nations ont des options limitées pour accéder à leurs flux de revenus. Les dispositions relatives à la gestion de l’argent de la Loi sur les Indiens ne sont surtout pas propices à profiter des opportunités en temps opportun ou à bâtir un climat d’investissement concurrentiel.
Le Conseil reconnaît que les Premières Nations doivent avoir la capacité d’exercer leur contrôle et leur compétence sur un vaste éventail de domaines, et que les Premières Nations sont plus prospères lorsqu’elles jouissent du pouvoir législatif de décider de leur propre développement économique. Nous espérons que ces recommandations favoriseront la mise en œuvre d’approches qui permettront aux Premières Nations d’avoir plus facilement accès à l’argent des Indiens et d’en assurer la perception.
Résumé (2017)
Rapport détaillé (2017)
Conseil national de développement économique des Autochtones
Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.