Élargir le cercle : réconciliation économique pour la nation Métisse

Le 8 novembre 2018, à l’Université de Winnipeg, le Conseil national de développement économique autochtone (CNDEA), en partenariat avec le National Aboriginal Capital Corporations Association (NACCA), Affaires Autochtones et du Nord Canada, ainsi que le Forum des politiques publiques (FPP), a présenté la conférence Élargir le cercle : quelle signification la réconciliation et la croissance économique inclusive peuvent-elles avoir pour la nation Métisse et le Canada?

Dans son rapport « Réconciliation : stimuler l’économie canadienne de 27,7 milliards $ », le CNDEA a démontré que la réconciliation économique implique que l’inclusion des peuples autochtones dans l’économie nationale, ainsi que leur participation dans le partage de la prospérité. L’inclusion économique des peuples autochtones au Canada constitue donc non seulement une façon de corriger les erreurs du passé, mais représente aussi un investissement qui bénéficie tous les Canadiens. De ce fait, si l’écart relatif à l’accès aux opportunités des collectivités autochtones était éliminé partout au Canada, le PIB pourrait augmenter de 27,7 milliards de dollars par année.

La série de conférences Élargir le cercle met en vedette des leadeurs et experts de partout au pays. Les conférences portent sur l’importance d’une croissance économique inclusive pour la réconciliation, et mettent en lumière des solutions pour pallier aux écarts entre les autochtones et les non-autochtones au Canada. La seconde-conférence d’une série de trois s’est penchée sur comment accroître les opportunités économiques de la nation Métisse.

Conférence sur la nation métisse (2017)

À travers des panels, des discussions et des présentations, les participants ont parlé de thèmes tels que les droits des Métis, l’entrepreneuriat, le développement d’entreprises, et la jeunesse.


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Le Conseil souhaite la bienvenue au chef Clarence Louie

Le Conseil national de développement économique des Autochtones a le plaisir d’accueillir de nouveau chef Clarence Louie comme Président du Conseil.

Selon le chef Clarence Louie, le développement socioéconomique est une condition préalable à l’autonomie des Premières Nations et facilitera le retour à la culture de travail celles-ci – au mode de vie autonome de ses ancêtres.

Chef Clarence Louie a été élu à la bande indienne d’Osoyoos en 1984. Sous sa direction, la bande est devenue une société commerciale aux multiples facettes, qui possède et gère neuf entreprises et emploie des centaines de personnes. Le chef Louie a fondé l’Osoyoos Indian Band Development Corporation afin de gérer ces entreprises et de chercher des débouchés économiques.

En novembre 2016, il a reçu l’Ordre du Canada, une des plus grandes distinctions honorifiques civiles du Canada, pour « sa contribution novatrice à l’élargissement des possibilités économiques offertes aux communautés autochtones. »

Pour sa biographie complète et de plus amples renseignements sur le Conseil, veuillez consulter la page suivante: http://www.naedb-cndea.com/fr/le-conseil/

Chef Terrance Paul et Chef Clarence Louie admis dans l’Odre du Canada

Le Conseil nation de développement économique autochtone tient à féliciter Chef Terrance Paul et Chef Clarence Louie pour avoir tous deux reçu l’Ordre du Canada.

Chef Terrance Paul a été admis dans l’Odre du Canada au mois de novembre 2017. Il est Chef de la Première Nation Membertou depuis 33 ans, ayant remporté 16 élections de bande. Il a été reconnu pour « le leadership qu’il exerce dans la défense des droits des peuples autochtones et pour l’établissement d’un modèle unique d’indépendance financière durable dans la collectivité de Membertou. »

Chef Clarence Louie a été admis dans l’Ordre du Canada au mois de décembre 2016. Il remplit la fonction de Chef de la Bande indienne d’Osoyoos depuis plus de 10 termes. Il a été reconnu pour « sa contribution novatrice à l’élargissement des possibilités économiques offertes aux communautés autochtones. »

L’Ordre du Canada est une des plus grandes distinctions honorifiques civiles du Canada. Il reconnaît des réalisations exceptionnelles, le dévouement remarquable d’une personne envers la communauté ou une contribution extraordinaire à la nation.


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Rapport sur l’amélioration de l’accès aux capitaux par les peuples autochtones au Canada

Notre plus récent rapport intitulé Amélioration de l’accès aux capitaux, est basé sur une étude de Waterstone Strategie.

Le rapport de Waterstone Strategies report, intituléFirst Nations and Inuit Access to Capital for Economic Development, Business and Infrastructure: A Quantitative Assessment of the Access and the Gaps (disponible en anglais seulement), a mesuré et décrit l’écart entre le financement des Premières Nations et des Inuits et celui des Canadiens en général.

Le rapport de Waterstones Strategies a conclut que, même si les Premières Nations et les Inuits ont accès à plus de capitaux, l’écart entre l’accès des Autochtones et celui des autres Canadiens continue de s’élargir. Cet écart est de ce fait néfaste pour l’économie canadienne en général, car une économie des Premières Nations et des Inuits fonctionnant au même niveau que l’économie canadienne et financée de façon appropriée permettrait d’augmenter de plus de 3,6 millioards de dollars le PIB du Canada.

Notre Conseil croit fermement que la réduction de l’écart dans l’accès aux capitaux entre les communautés autochtones et le reste du Canada est un enjeu d’une très grande importance. C’est pourquoi nous faisons les recommandations suivantes au gouvernement du Canada :

  • Que le gouvernement du Canada continue d’augmenter ses investissements dans les institutions financières autochtones et à l’appui de ces dernières.
  • Que le gouvernement du Canada fasse un effort soutenu pour renouveler la relation fiscale et faire de l’équité fiscale et des emprunts abordables une réalité pour les peuples et les collectivités autochtones. Il devra pour ce faire éliminer les obstacles juridiques et réglementaires à l’accès aux capitaux et examiner et soutenir les nouvelles solutions en matière d’emprunt.
  • Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) continue de travailler avec les peuples, les nations et les gouvernements autochtones pour accroître les investissements dans les collectivités
  • Qu’AANC améliore la qualité, la disponibilité et la pertinence des informations destinées aux ménages, aux entreprises et aux collectivités autochtones en s’engageant à faire preuve d’ouverture et de transparence et en soutenant la recherche menée par les Autochtones et la gouvernance des données.

Le CNDEA

Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.

Le CNDEA publie son Rapport annuel de 2016-2017

Ottawa, ON – 13 septembre 2017 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a publié aujourd’hui son Rapport annuel de 2016-2017. Le Conseil a franchi plusieurs jalons importants cette année qui ont contribué à faire en sorte que les politiques et les programmes fédéraux correspondent bien aux objectifs de croissance économique des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les principales réalisations du Conseil en 2016-2017 sont :

Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est nommé par le gouverneur en conseil pour fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil occupe la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes économiques adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.

Déclaration sur le 10e anniversaire de la DNUDPA

Il y a dix ans, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Le Conseil national de développement économique des Autochtones félicite le gouvernement du Canada pour son appui sans réserve de la Déclaration. Le Conseil reconnaît aussi les récentes mesures entreprises par le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre la Déclaration. Néanmoins, beaucoup de travail reste à faire pour réaliser les objectifs indiqués dans la DNUDPA.

L’application de la Déclaration nécessitera la collaboration de toutes les parties de la société canadienne. Il nous tarde donc de participer au processus.


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Recommendations sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens

En juin 2015, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé qu’Affaires autochtones et du Nord Canada convoque la tenue d’une table ronde nationale avec le Conseil national de développement économique des Autochtones et d’autres organismes autochtones afin de chercher des moyens de faciliter l’accès à l’argent des Indiens pour les Premières Nations. En septembre 2016, le Conseil national de développement économique des Autochtones a tenu la Table ronde sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens dans la Nation des Tsuut’ina en Alberta, à laquelle ont participé 33 Premières Nations, plusieurs organismes autochtones et 15 représentants gouvernementaux.

Le plus récent rapport, Recommandations sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens, résume la discussion de la table ronde et formule des recommandations au gouvernement du Canada pour améliorer l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens.

Qu’est que l’argent des Indiens?

L’argent des Indiens correspond aux sommes d’argent appartenant aux bandes et aux membres des Premières Nations, y compris les comptes en capital et les comptes de revenu, que le Canada détient en fiducie. En raison de l’obligation fiduciaire du gouvernement du Canada, l’argent des Indiens doit être placé dans le Fonds consolidé du revenu (le Trésor) au « bénéfice » des Premières Nations, ce qui signifie que les Premières Nations sont confrontées à des difficultés pour accéder à leurs revenus, ce que d’autres gouvernements et particuliers au Canada n’éprouvent pas, notamment :

  • L’argent des Indiens est conservé dans le Trésor à de faibles taux d’intérêt, produisant ainsi un taux de rendement inférieur à celui pouvant être obtenu autrement.
  • Les Premières Nations sont parfois obligées d’attendre de longues périodes avant d’accéder aux sommes d’argent du compte en capital requises pour acheter des biens dont la collectivité a besoin pour son bien-être et pour réaliser des progrès économiques.
  • Les Premières Nations doivent présenter une demande accompagnée d’une justification pour avoir accès à leur argent détenu dans le Trésor, pratique décrite par les participants à la table ronde comme un affront à la dignité et aux droits des Premières Nations.

Les Premières Nations font face à des obstacles au développement économique que les autres échelons du gouvernement n’ont pas à surmonter, notamment l’accès à l’argent des Indiens. En raison des politiques restrictives et des lois de contrôle en vigueur depuis de nombreuses années, les Premières Nations ont des options limitées pour accéder à leurs flux de revenus. Les dispositions relatives à la gestion de l’argent de la Loi sur les Indiens ne sont surtout pas propices à profiter des opportunités en temps opportun ou à bâtir un climat d’investissement concurrentiel.

Le Conseil reconnaît que les Premières Nations doivent avoir la capacité d’exercer leur contrôle et leur compétence sur un vaste éventail de domaines, et que les Premières Nations sont plus prospères lorsqu’elles jouissent du pouvoir législatif de décider de leur propre développement économique. Nous espérons que ces recommandations favoriseront la mise en œuvre d’approches qui permettront aux Premières Nations d’avoir plus facilement accès à l’argent des Indiens et d’en assurer la perception.

Résumé (2017)

Rapport détaillé (2017)

Conseil national de développement économique des Autochtones

Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.

Que représentent les ajouts aux réserves pour les Premières Nations et le Canada?

Nouveau rapport sur les pratiques exemplaires découlant du processus d’ajouts aux réserves

Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est fier de présenter sa toute dernière publication, intitulée Ajouts aux réserves : Leçons apprises des Premières Nations. Ce rapport décrit les expériences relatives au processus d’ajouts aux réserves de neuf collectivités des Premières Nations au Canada.

Contexte

Les ajouts aux réserves (AR) font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour remédier à la perte historique et injuste de terres de réserve subie par les Premières Nations. En outre, les AR contribuent au développement économique des collectivités des Premières Nations et créent des possibilités économiques pour les collectivités non autochtones avoisinantes.

Le Conseil a entrepris cette étude afin de mieux comprendre certains obstacles auxquels se heurtent les Premières Nations au moment d’ajouter des terres à une réserve, et de recueillir le témoignage des parties intéressées sur leurs expériences relatives au processus d’AR. Le rapport s’appuie sur les travaux antérieurs du Conseil, qui consistaient à cerner les facteurs de réussite des AR et à établir le profil des bénéfices économiques et financiers attribuables aux ajouts aux réserves en milieu urbain.

Principales constatations

Quels sont les défis? L’étude a révélé que les résidants non autochtones de municipalités voisines avaient parfois du mal à envisager la présence d’une terre de réserve à proximité. Certains défis peuvent découler des idées fausses qu’ont les municipalités non autochtones avoisinantes au sujet des Premières Nations et de l’incidence des AR sur leur communauté et leur assiette fiscale. Ces difficultés peuvent compliquer le processus d’AR et le retarder inutilement.

Quelles sont les pratiques exemplaires pour faciliter les AR et surmonter les difficultés? Le rapport présente plusieurs pratiques exemplaires touchant aussi bien les Premières Nations que les autres intervenants. Ces pratiques peuvent être réparties dans les deux catégories suivantes : 1) établissement de relations; et 2) modifications apportées aux politiques et aux processus.

1. Établissement de relations:

  • Tirer parti des possibilités d’établir des relations entre les Premières Nations et les municipalités avoisinantes et d’améliorer la compréhension entre elles;
  • Renseigner les intervenants non autochtones sur la gestion des terres et le développement économique dans les réserves afin d’atténuer les préoccupations et de dissiper les idées fausses;
  • Mettre en place un mécanisme de négociation ou de règlement des différends afin de répondre aux préoccupations soulevées par les municipalités et les tiers.
  • Consulter d’autres groupes autochtones, s’il y a lieu, pour atténuer les effets possibles sur les droits des autres collectivités;
  • Utiliser des structures fiscales et tarifaires pour favoriser les relations positives avec les intervenants locaux et procurer une source de revenus à la collectivité.

2. Modifications apportées aux politiques et aux processus pour simplifier et faire progresser le processus d’AR :

  • Établir un processus d’AR propre aux Premières Nations qui cadre avec la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves*;
  • Permettre que des ajouts aient lieu même si des négociations sont en cours avec les municipalités;
  • Appuyer les entreprises exploitées dans les réserves;
  • Utiliser efficacement la politique de gestion des terres pour appuyer le développement économique.

Pourquoi ces constatations sont-elles importantes?

Nous sommes à une étape critique du renouvellement de la relation entre les Autochtones et les non­Autochtones au Canada et de l’établissement du lien de confiance entre eux. En plus de faire partie intégrante de la réconciliation, les AR peuvent stimuler les économies régionales et contribuer à la prospérité du pays. La création de collectivités saines et viables en cette période de renouvellement exigera une véritable collaboration entre tous les ordres de gouvernement.

Nous espérons que les données factuelles recueillies sur le terrain qui sont présentées dans ce tout dernier rapport du Comité éclaireront les décisions et permettront d’élargir les discussions entre les parties.

Conseil national de développement économique des Autochtones

Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.

Ce rapport a été préparé par l’entreprise Prairie Research Associates.

Rapport détaillé (2017)

*Remarque: Ce rapport a été rédigé avant l’achèvement de la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves du gouvernement fédéral, laquelle vise à simplifier le processus de création de réserves et à favoriser la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones.

Déclaration du CNDEA au sujet des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation

Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) accueille favorablement l’engagement du Canada à renouveler la relation entre le Canada et les Autochtones et à avancer sur la voie d’une réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat par la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada porte sur une période sombre de l’histoire du Canada et propose une voie à suivre pour que tous les Canadiens puissent commencer à guérir de l’héritage catastrophique des pensionnats indiens et de la discrimination raciale. Malgré l’héritage difficile qu’il décrit, le rapport de la CVR est tout de même ambitieux puisqu’il parle d’une réconciliation qui « doit inspirer tant les Autochtones que les non-Autochtones de partout au pays à transformer la société canadienne afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent vivre ensemble dans la paix, la dignité et la prospérité sur ces terres que nous partageons. »

C’est cet esprit de transformation et cette visée que le CNDEA désire encourager et renforcer en mettant l’accent sur l’importance de la participation économique des Autochtones à l’avancement de la réconciliation. Nous avons une vision : des économies autochtones dynamiques, caractérisées par l’autosuffisance économique et l’égalité socioéconomique avec le reste du Canada. Nous voulons concrétiser cette vision dans le cadre d’une relation de respect mutuel, en travaillant avec le gouvernement du Canada, afin de jouir des mêmes résultats sociaux et économiques que le reste du Canada.

Parvenir à une véritable réconciliation sera le travail de générations, mais nous pouvons commencer dès maintenant en prenant des mesures qui profiteront aux communautés autochtones à court terme. Dans la recommandation 92, la CVR propose une approche à l’égard de l’égalité économique. Nous demandons au gouvernement de travailler avec le secteur des entreprises du Canada pour mettre en œuvre cette recommandation, et de faciliter la réussite en levant les obstacles au développement économique des Autochtones, en assurant accès au capital et en améliorant les résultats sociaux pour les Autochtones.

Recommandation 92 :

Nous demandons au secteur des entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources. Les mesures demandées comprennent, mais sans s’y limiter, les suivantes :

i. s’engager à tenir des consultations significatives, établir des relations respectueuses et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant de lancer des projets de développement économique;

ii. veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les collectivités autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique;;

iii. donner aux cadres supérieurs et aux employés de l’information sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui touche l’histoire et les séquelles des pensionnats, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités et les droits des autochtones, le droit autochtone et les relations entre l’État et les autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Plus précisément, le CNDEA recommande que le premier ministre du Canada ordonne à ses ministres d’élaborer des plans d’action pour la réconciliation qui fixeraient des objectifs concrets et mesurables permettant de progresser sur la voie de la réconciliation au sein de toutes les entités du gouvernement fédéral; et que l’état d’avancement de ces progrès fasse l’objet de rapports publics chaque année. En outre, le CNDEA est d’avis que tous les ordres de gouvernement et le secteur des entreprises du Canada doivent faire preuve de leadership et reconnaître leur rôle dans la réconciliation en adoptant des plans d’action pour la réconciliation qui sont pertinents compte tenu de leurs mandats, et qu’ils contribuent activement au processus de réconciliation qui conduira tous les Canadiens, tant autochtones que non autochtones, au bien-être et à une prospérité partagée dans tout le pays.

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Déclaration du CNDEA au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le conseil national de développement économique des autochtones (CNDEA) accueille favorablement l’engagement du Canada à renouveler la relation entre le Canada et les Autochtones et à avancer sur la voie d’une réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat avec les peuples autochtones.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) établit un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel, et qui s’exprime dans l’engagement énoncé par le Canada à l’égard de la réconciliation. La Déclaration contient 46 articles dont peut se servir la communauté internationale, et notamment le Canada à titre de signataire, pour travailler à atteindre l’égalité socioéconomique des Autochtones et mettre fin au racisme systémique qui a limité le développement des Autochtones et des non autochtones pendant trop longtemps.

Parmi ces articles se trouve l’article 3, qui présente un intérêt particulier pour le CNDEA, et qui dit ceci : « Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ». L’autodétermination des Autochtones est un fondement de la vision du CNDEA pour des économies autochtones dynamiques, caractérisées par l’autosuffisance économique et l’égalité socioéconomique avec le reste du Canada.

Toutefois, pour parvenir à cette autodétermination, il est essentiel que les bonnes conditions de la réussite soient en place. C’est pourquoi le CNDEA recommande que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les normes énoncées dans la Déclaration soient respectées et qu’il présente chaque année des rapports sur les progrès réalisés. Plus précisément, le Canada devrait s’assurer : (1) que les Autochtones ont des occasions économiques égales en matière de développement communautaire, d’éducation, d’emploi et d’accès aux capitaux; (2) que les communautés autochtones ont un accès égal aux soins de santé, à de l’eau saine, à des logements sécuritaires et fiables et à des aliments sains et abordables ; (3) qu’il travaille avec les Autochtones, dans le cadre de partenariats mutuels, à élaborer de nouvelles lois et politiques pouvant remplacer la Loi sur les Indiens et élargir les pouvoirs de gouvernance des autochtones dans un contexte de coexistence avec les pouvoirs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

La réconciliation exprime une vision pour le Canada dans laquelle tous les Canadiens vivent ensemble dans la dignité, la paix et la prospérité. Pour concrétiser cette vision, le gouvernement du Canada doit prendre immédiatement des mesures audacieuses et faire des investissements utiles pour mettre fin à la marginalisation économique des Autochtones. Chaque communauté et nation autochtone est différente et a des défis, des priorités et des attentes qui lui sont propres. Pour réaliser de réels progrès vers l’autodétermination des Autochtones, le gouvernement doit travailler avec chaque communauté et chaque nation individuellement.

Nous croyons qu’avec des actions utiles, mesurables et concrètes, le Canada peut démontrer son engagement à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et améliorer les résultats économiques pour tous les Canadiens.

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