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Recommendations sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens

En juin 2015, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé qu’Affaires autochtones et du Nord Canada convoque la tenue d’une table ronde nationale avec le Conseil national de développement économique des Autochtones et d’autres organismes autochtones afin de chercher des moyens de faciliter l’accès à l’argent des Indiens pour les Premières Nations. En septembre 2016, le Conseil national de développement économique des Autochtones a tenu la Table ronde sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens dans la Nation des Tsuut’ina en Alberta, à laquelle ont participé 33 Premières Nations, plusieurs organismes autochtones et 15 représentants gouvernementaux.

Le plus récent rapport, Recommandations sur l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens, résume la discussion de la table ronde et formule des recommandations au gouvernement du Canada pour améliorer l’accès des Premières Nations à l’argent des Indiens.

Qu’est que l’argent des Indiens?

L’argent des Indiens correspond aux sommes d’argent appartenant aux bandes et aux membres des Premières Nations, y compris les comptes en capital et les comptes de revenu, que le Canada détient en fiducie. En raison de l’obligation fiduciaire du gouvernement du Canada, l’argent des Indiens doit être placé dans le Fonds consolidé du revenu (le Trésor) au « bénéfice » des Premières Nations, ce qui signifie que les Premières Nations sont confrontées à des difficultés pour accéder à leurs revenus, ce que d’autres gouvernements et particuliers au Canada n’éprouvent pas, notamment :

  • L’argent des Indiens est conservé dans le Trésor à de faibles taux d’intérêt, produisant ainsi un taux de rendement inférieur à celui pouvant être obtenu autrement.
  • Les Premières Nations sont parfois obligées d’attendre de longues périodes avant d’accéder aux sommes d’argent du compte en capital requises pour acheter des biens dont la collectivité a besoin pour son bien-être et pour réaliser des progrès économiques.
  • Les Premières Nations doivent présenter une demande accompagnée d’une justification pour avoir accès à leur argent détenu dans le Trésor, pratique décrite par les participants à la table ronde comme un affront à la dignité et aux droits des Premières Nations.

Les Premières Nations font face à des obstacles au développement économique que les autres échelons du gouvernement n’ont pas à surmonter, notamment l’accès à l’argent des Indiens. En raison des politiques restrictives et des lois de contrôle en vigueur depuis de nombreuses années, les Premières Nations ont des options limitées pour accéder à leurs flux de revenus. Les dispositions relatives à la gestion de l’argent de la Loi sur les Indiens ne sont surtout pas propices à profiter des opportunités en temps opportun ou à bâtir un climat d’investissement concurrentiel.

Le Conseil reconnaît que les Premières Nations doivent avoir la capacité d’exercer leur contrôle et leur compétence sur un vaste éventail de domaines, et que les Premières Nations sont plus prospères lorsqu’elles jouissent du pouvoir législatif de décider de leur propre développement économique. Nous espérons que ces recommandations favoriseront la mise en œuvre d’approches qui permettront aux Premières Nations d’avoir plus facilement accès à l’argent des Indiens et d’en assurer la perception.

Résumé (2017)

Rapport détaillé (2017)

Conseil national de développement économique des Autochtones

Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.

Que représentent les ajouts aux réserves pour les Premières Nations et le Canada?

Nouveau rapport sur les pratiques exemplaires découlant du processus d’ajouts aux réserves

Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est fier de présenter sa toute dernière publication, intitulée Ajouts aux réserves : Leçons apprises des Premières Nations. Ce rapport décrit les expériences relatives au processus d’ajouts aux réserves de neuf collectivités des Premières Nations au Canada.

Contexte

Les ajouts aux réserves (AR) font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour remédier à la perte historique et injuste de terres de réserve subie par les Premières Nations. En outre, les AR contribuent au développement économique des collectivités des Premières Nations et créent des possibilités économiques pour les collectivités non autochtones avoisinantes.

Le Conseil a entrepris cette étude afin de mieux comprendre certains obstacles auxquels se heurtent les Premières Nations au moment d’ajouter des terres à une réserve, et de recueillir le témoignage des parties intéressées sur leurs expériences relatives au processus d’AR. Le rapport s’appuie sur les travaux antérieurs du Conseil, qui consistaient à cerner les facteurs de réussite des AR et à établir le profil des bénéfices économiques et financiers attribuables aux ajouts aux réserves en milieu urbain.

Principales constatations

Quels sont les défis? L’étude a révélé que les résidants non autochtones de municipalités voisines avaient parfois du mal à envisager la présence d’une terre de réserve à proximité. Certains défis peuvent découler des idées fausses qu’ont les municipalités non autochtones avoisinantes au sujet des Premières Nations et de l’incidence des AR sur leur communauté et leur assiette fiscale. Ces difficultés peuvent compliquer le processus d’AR et le retarder inutilement.

Quelles sont les pratiques exemplaires pour faciliter les AR et surmonter les difficultés? Le rapport présente plusieurs pratiques exemplaires touchant aussi bien les Premières Nations que les autres intervenants. Ces pratiques peuvent être réparties dans les deux catégories suivantes : 1) établissement de relations; et 2) modifications apportées aux politiques et aux processus.

1. Établissement de relations:

  • Tirer parti des possibilités d’établir des relations entre les Premières Nations et les municipalités avoisinantes et d’améliorer la compréhension entre elles;
  • Renseigner les intervenants non autochtones sur la gestion des terres et le développement économique dans les réserves afin d’atténuer les préoccupations et de dissiper les idées fausses;
  • Mettre en place un mécanisme de négociation ou de règlement des différends afin de répondre aux préoccupations soulevées par les municipalités et les tiers.
  • Consulter d’autres groupes autochtones, s’il y a lieu, pour atténuer les effets possibles sur les droits des autres collectivités;
  • Utiliser des structures fiscales et tarifaires pour favoriser les relations positives avec les intervenants locaux et procurer une source de revenus à la collectivité.

2. Modifications apportées aux politiques et aux processus pour simplifier et faire progresser le processus d’AR :

  • Établir un processus d’AR propre aux Premières Nations qui cadre avec la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves*;
  • Permettre que des ajouts aient lieu même si des négociations sont en cours avec les municipalités;
  • Appuyer les entreprises exploitées dans les réserves;
  • Utiliser efficacement la politique de gestion des terres pour appuyer le développement économique.

Pourquoi ces constatations sont-elles importantes?

Nous sommes à une étape critique du renouvellement de la relation entre les Autochtones et les non­Autochtones au Canada et de l’établissement du lien de confiance entre eux. En plus de faire partie intégrante de la réconciliation, les AR peuvent stimuler les économies régionales et contribuer à la prospérité du pays. La création de collectivités saines et viables en cette période de renouvellement exigera une véritable collaboration entre tous les ordres de gouvernement.

Nous espérons que les données factuelles recueillies sur le terrain qui sont présentées dans ce tout dernier rapport du Comité éclaireront les décisions et permettront d’élargir les discussions entre les parties.

Conseil national de développement économique des Autochtones

Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.

Ce rapport a été préparé par l’entreprise Prairie Research Associates.

Rapport détaillé (2017)

*Remarque: Ce rapport a été rédigé avant l’achèvement de la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves du gouvernement fédéral, laquelle vise à simplifier le processus de création de réserves et à favoriser la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones.