Forum politique : L’établissement d’une réserve urbaine – Défis et possibilités en matière d’impôt foncier
PRÉCIS: Les réserves urbaines offrent un outil de développement économique unique aux gouvernements des Premières Nations en leur donnant accès à des marchés et à des infrastructures qui sont généralement absents des terres des réserves au Canada. Asimakiniseekan Askiy est la première réserve urbaine du Canada établie sur des terres appartenant auparavant à une ville. La réserve urbaine a été établie à Saskatoon par la nation crie Muskeg Lake en 1988. Asimakiniseekan Askiy fournit un exemple du potentiel économique des réserves urbaines pour les Premières Nations et leurs membres, ainsi que pour les gouvernements municipaux et leurs citoyens. La reserve urbaine compte actuellement 60 entreprises autochtones et non autochtones et leurs 700 employés. En 2020, la réserve urbaine a versé 465 662 $ en frais de service à la ville de Saskatoon. Cependant, avant de pouvoir réaliser ce potentiel économique et de faire passer Asimakiniseekan Askiy d’une idée novatrice à une réussite concrète, il a fallu surmonter un obstacle de taille : l’impôt foncier. Établir une réserve urbaine a des répercussions importantes sur l’impôt foncier, puisque le processus exige le transfert de propriété de l’autorité fiscale d’une compétence municipale à la compétence fiscale d’un gouvernement de Première Nation. Les ententes prévoyant le transfert de l’autorité fiscale impliquent également de négocier la prestation continue de services à la réserve urbaine par la municipalité. Cet article présente tout d’abord un résumé du contexte législatif entourant la formation et l’imposition d’une réserve urbaine. Il présente ensuite une étude de cas sur la creation et les 33 années d’exploitation d’Asimakiniseekan Askiy afin d’illustrer les repercussions de l’impôt foncier et le processus d’entente de services municipaux nécessaire pour que les collectivités canadiennes puissent tirer profit des avantages économiques des réserves urbaines. Les auteurs indiquent les défis liés à l’impôt foncier qui sont inhérents à l’établissement d’une réserve urbaine et émettent des recommandations pour améliorer l’accès aux réserves urbaines en tant qu’outil de développement économique innovant.