Forum politique : L’établissement d’une réserve urbaine – Défis et possibilités en matière d’impôt foncier

PRÉCIS: Les réserves urbaines offrent un outil de développement économique unique aux gouvernements des Premières Nations en leur donnant accès à des marchés et à des infrastructures qui sont généralement absents des terres des réserves au Canada. Asimakiniseekan Askiy est la première réserve urbaine du Canada établie sur des terres appartenant auparavant à une ville. La réserve urbaine a été établie à Saskatoon par la nation crie Muskeg Lake en 1988. Asimakiniseekan Askiy fournit un exemple du potentiel économique des réserves urbaines pour les Premières Nations et leurs membres, ainsi que pour les gouvernements municipaux et leurs citoyens. La reserve urbaine compte actuellement 60 entreprises autochtones et non autochtones et leurs 700 employés. En 2020, la réserve urbaine a versé 465 662 $ en frais de service à la ville de Saskatoon. Cependant, avant de pouvoir réaliser ce potentiel économique et de faire passer Asimakiniseekan Askiy d’une idée novatrice à une réussite concrète, il a fallu surmonter un obstacle de taille : l’impôt foncier. Établir une réserve urbaine a des répercussions importantes sur l’impôt foncier, puisque le processus exige le transfert de propriété de l’autorité fiscale d’une compétence municipale à la compétence fiscale d’un gouvernement de Première Nation. Les ententes prévoyant le transfert de l’autorité fiscale impliquent également de négocier la prestation continue de services à la réserve urbaine par la municipalité. Cet article présente tout d’abord un résumé du contexte législatif entourant la formation et l’imposition d’une réserve urbaine. Il présente ensuite une étude de cas sur la creation et les 33 années d’exploitation d’Asimakiniseekan Askiy afin d’illustrer les repercussions de l’impôt foncier et le processus d’entente de services municipaux nécessaire pour que les collectivités canadiennes puissent tirer profit des avantages économiques des réserves urbaines. Les auteurs indiquent les défis liés à l’impôt foncier qui sont inhérents à l’établissement d’une réserve urbaine et émettent des recommandations pour améliorer l’accès aux réserves urbaines en tant qu’outil de développement économique innovant.

Rapport complet

La présidente du CNDEA assiste à la signature de l’Arrangement portant sur la collaboration autochtone entre le Canada et la Nouvelle-Zélande

Dawn Madahbee Leach, présidente du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), a accompagné l’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, à Aotearoa-Nouvelle-Zélande du 20 au 28 août 2022. Madame Madahbee Leach faisait partie de la délégation autochtone du Canada avec Brenda Gunn du Centre national pour la vérité et la réconciliation, Gerri Sharpe, présidente de Pauktuutit Inuit Women of Canada et Sharon Nate, directrice générale de l’éducation du Conseil tribal de Matawa.

Lors de cette visite, (24 août) la ministre Hajdu a signé l’Arrangement portant sur la collaboration autochtone entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d’Aotearoa-Nouvelle-Zélande, qui vise à promouvoir et à faciliter les progrès sur les plans socio-économique, politique, éducatif, culturel, environnemental et du bien-être des peuples autochtones dans les deux pays.

« Le resserrement de la relation entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en matière de commerce autochtone et de collaboration intergouvernementale est un puissant catalyseur de changement. Le Canada et la Nouvelle?Zélande commencent tous les deux à comprendre la valeur et la complexité du savoir et des liens de parenté autochtones. Les communautés autochtones et non autochtones prospèrent quand la compétence et les pouvoirs des peuples autochtones, ainsi que leurs langues et valeurs culturelles, sont affirmés et honorés, quand les solutions aux revendications territoriales sont équitables, et quand des infrastructures communautaires fiables existent. »

Dawn Madahbee Leach
Présidente du Conseil national de développement économique des Autochtones

Communiqué

Marie Delorme reçoit un prix national pour l’excellence de ses relations avec les Autochtones

Le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA) annonce fièrement la Dre Marie Delorme comme récipiendaire du Prix d’excellence 2022 en relations autochtones.

Le Prix d’excellence du CCEA en relations autochtones est décerné chaque année à un bâtisseur de ponts qui a contribué à établir des liens entre les peuples autochtones et la société canadienne par ses engagements professionnels et bénévoles.

Communiqué

Définir les entreprises autochtones du Canada

« Définir les entreprises autochtones du Canada » est un rapport commandé par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) au nom des organisations autochtones nationales qui composent le Groupe de travail national sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (GTNAEA). Il présente les définitions proposées pour les entreprises autochtones au Canada.

S’inspirant de diverses descriptions nationales et internationales, les définitions sont composées de trois éléments communs / fondamentaux :

  1. L’exigence pour les propriétaires d’entreprises autochtones, les directeurs d’entreprises autochtones et, dans le cas des coopératives, les membres votants, de fournir une preuve d’identité autochtone provenant d’une organisation ou d’une entité légitime émettrice d’identité autochtone.
  2. Les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises doivent également démontrer qu’ils possèdent l’expertise et les titres de compétences pertinents pour posséder l’entreprise et la capacité de s’engager activement dans l’exploitation de l’entreprise.
  3. Un minimum de 51 % de propriété autochtone. Bien qu’il soit reconnu qu’il existe de nombreuses entreprises dont la propriété est autochtone ou qui fournissent des retours sociaux tels que l’emploi, l’intention des définitions présentées est de fournir des avantages concurrentiels aux entreprises détenues majoritairement par des autochtones.

« À chaque année, plus de 50 000 entreprises appartenant à des Autochtones contribuent au produit intérieur brut du Canada à la hauteur de 31 milliards de dollars. »

Ces définitions sont cohérentes avec les définitions comparatives des entreprises autochtones tirées d’une revue des entités canadiennes et internationales. Une analyse de la littérature contenue dans le rapport traite du besoin crucial d’un engagement éthique et efficace des gouvernements et de l’industrie envers les entreprises détenues et exploitées par des Autochtones. Les entreprises autochtones créent des emplois, améliorent les conditions dans les communautés locales, alimentent l’innovation et contribuent au bien-être social et économique.

Lire le rapport complet ici

 

État actuel de la connectivité à large bande dans les collectivités des Premières nations de la C.-B.

Le rapport suivant intitulé “Current status of Broadband Connectivity in First Nations Communities in B.C.”, préparé par Dr Ruth Williams et présenté au CNDEA, illustre comment la pandémie a mis en lumière un défi majeur pour les communautés autochtones qui doivent participer pleinement à l’économie canadienne et s’y épanouir.

La question n’est pas : « Pouvons-nous nous permettre de connecter nos communautés des Premières nations ? Il s’agit plutôt de comment pouvons-nous nous permettre de ne pas les connecter ».

Le manque d’infrastructures à large bande fiables, d’accessibilité financière et de connectivité adéquate, y compris l’impossibilité de recevoir des services virtuels, tels que les soins de santé et l’éducation à distance, est un obstacle de longue date auquel sont confronté de nombreuses communautés autochtones dans tout le pays.

Il convient de remédier à l’absence d’infrastructures générales dans de nombreuses communautés, notamment dans les communautés éloignées et nordiques. Bien que certains progrès aient été réalisés, des investissements importants seront nécessaires pour augmenter la capacité de la connectivité à large bande. Il est urgent d’examiner et d’analyser les besoins des communautés afin de combler le fossé numérique.

Pour lire le rapport complet

Un groupe de travail autochtone lance une stratégie économique nationale pour les Autochtones du Canada

Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) célèbre le lancement officiel de la Stratégie économique nationale pour les Autochtones du Canada.

Élaborée conjointement avec le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), Indigenous Works et le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA), la Stratégie économique nationale pour les Autochtones est une stratégie décennale dirigée par les Autochtones qui vise à guider les efforts des ordres de gouvernement, des entités et communautés autochtones, des petites et moyennes entreprises, et des organisations et institutions non autochtones.

L’établissement d’une stratégie économique est un jalon extrêmement important dans notre croissance en tant que communautés autochtones du Canada. Les propositions et les projets ambitieux de nos peuples d’un bout à l’autre du pays sont une source d’inspiration constante pour moi.

La création de débouchés permet d’offrir des possibilités de transformation que pourront exploiter la prochaine génération et les sept autres qui lui succéderont. L’avantage unique dont nous disposons en tant que promoteurs et entrepreneurs autochtones réside dans notre attachement à nos traditions. Nous sommes guidés par nos principes fondamentaux et intégrons notre culture dans tout ce que nous entreprenons. Pendant trop longtemps, cet avantage a été perçu comme un inconvénient. Aujourd’hui, nous dirigeons fièrement dans le respect de nos valeurs culturelles, et ne sommes que plus forts grâce à elles.

Cette stratégie économique, à laquelle nous avons travaillé ensemble, renforce notre capacité de croître et de réussir. Il s’agit d’une feuille de route qui orientera nos prochaines étapes et nous mènera à notre destination. Tirons parti de cette stratégie pour créer des possibilités dont nous pourrons tous profiter dans l’avenir.

Chef Terrance Paul, Chef et président-directeur général de la Première Nation de Membertou

Ancien membre d’office du Conseil national de développement économique des Autochtones

La Stratégie est fondée sur quatre piliers stratégiques (les gens, les terres, l’infrastructure et les finances) et comprend des « appels à la prospérité économique » précis auxquels peuvent contribuer tous les Canadiens, gouvernements, entreprises et institutions en vue d’atteindre la parité économique pour tous les peuples autochtones.

En outre, la Stratégie fournira aux spécialistes et aux décideurs autochtones du domaine du développement économique une vision cohérente qui orientera les travaux au cours de la prochaine décennie.

La Stratégie économique nationale pour les Autochtones est axée sur les gens, les terres, l’infrastructure et les finances. Mon peuple est issu de la terre. Mon père, qui était un modèle de réussite en matière de développement économique communautaire, parcourait la région avec des médecins et des missionnaires en tant que guide, à l’aide d’un attelage de chiens qu’il dirigeait, afin de venir en aide aux habitants de ce vaste territoire. Notre petite entreprise au Labrador fabrique des réservoirs de stockage et de confinement grâce auxquels les communautés de l’ensemble du Labrador peuvent produire de l’électricité au diésel pour leurs membres, ce qui a eu une incidence directe sur l’infrastructure. Le financement n’était jamais facile à trouver à l’époque, mais nous avons réussi à en obtenir en défendant nos intérêts avec acharnement. Il fallait pratiquement mettre sa vie en gage et celle de ses petits-enfants afin d’accéder à du capital, ou du moins, c’est l’impression que j’avais. Mon statut de femme autochtone autonome exerçant un métier non traditionnel a certainement constitué un obstacle, et non un avantage. La croissance de nos revenus de 4 à 25 millions de dollars au cours des quatre dernières années démontre bien ce que les petites entreprises autochtones sont en mesure d’accomplir.

Je suis extrêmement heureuse que la Stratégie économique nationale pour les Autochtones se soit concrétisée. Il est grand temps à présent de mettre en œuvre ces changements nécessaires. Je tiens à féliciter chaleureusement toute l’équipe de cette extraordinaire réalisation.

Hilda Broomfield-Letemplier Présidente, Pressure Pipe Procurement & Management Services

Membre du Conseil national de développement économique des Autochtones

Le Conseil national espère que tous les ordres de gouvernement au Canada ainsi que l’ensemble des entreprises canadiennes, des institutions économiques et de la population canadienne adopteront les « appels à la prospérité économique », et que ces derniers serviront de guide et de pratique exemplaire à l’échelle mondiale à l’appui de l’inclusion des Autochtones dans l’économie.

Lisez la stratégie complète ici

Le Conseil national de développement économique des Autochtones célèbre son 30e anniversaire

Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a publié une vidéo rétrospective pour souligner ses quelque 30 années de service depuis sa création en 1990.

Au cours des 30 dernières années et tout au long de la pandémie de COVID-19, le CNDEA s’est donné pour mission d’élaborer des politiques qui visent à favoriser des économies autochtones prospères dans l’ensemble du pays et ailleurs dans le monde.

En plus de prodiguer des conseils au gouvernement fédéral, le Conseil national publie divers documents de recherche et d’analyse de politiques sur le développement économique des Autochtones et organise des forums et des tables rondes de manière à poursuivre le dialogue.

La force du Conseil réside dans le fait qu’il est entièrement composé de dirigeants autochtones. Nous sommes tous des Autochtones. Que nous soyons issus d’une communauté métisse, inuite ou des Premières Nations, nous mettons en commun nos expériences antérieures ainsi que nos préoccupations et problèmes distincts au sein du Conseil. Nous parlons tous en fonction de notre propre vécu. Nous avons tous une très bonne idée de ce qui est important pour nous afin d’aller de l’avant et de formuler des recommandations judicieuses à l’intention du gouvernement en matière de politiques, car nous en avons fait personnellement l’expérience.

Hilda Broomfield Letemplier, Membre du Conseil national de développement économique des Autochtones

Il reste encore beaucoup à faire, et l’ère postpandémique comportera son lot de difficultés, particulièrement pour les communautés et les entreprises autochtones, mais elle représente aussi une occasion idéale pour les peuples, les communautés et les entreprises autochtones de prendre la place qui leur revient dans l’avenir économique du Canada. La prospérité des communautés autochtones contribue aussi à celle des régions avoisinantes.

Cette vidéo produite par Matt LeMay (anciennement cinéaste résident à Canadian Geographic) donne un aperçu des travaux du Conseil national de développement économique des Autochtones et du dynamisme de ses membres. Matt LeMay est un cinéaste métis primé de Pembroke, en Ontario (https://www.lemaymedia.net/).

Il y a 30 ans, les membres des Premières Nations ne pouvaient pas obtenir un prêt, sauf s’ils bénéficiaient d’une garantie de leur bande. En tant que communautés, nous voulions disposer d’une certaine autonomie et avoir un certain contrôle. Nous souhaitions principalement avoir accès à du capital et exercer un plus grand contrôle sur la prise des décisions. Selon moi, ce qui fait la force du Conseil est la diversité de ses membres, dans la mesure où elle nous permet d’obtenir une perspective pour l’ensemble du Canada. Nous comprenons que nous sommes tous différents.

Ruth Williams, Membre du Conseil national de développement économique des Autochtones

Communiqué

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La réconciliation économique et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Historiquement, l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPQANU) s’est principalement intéressée aux questions liées aux droits – les peuples autochtones du monde entier luttant pour leur reconnaissance en tant que peuples, souvent au sein d’États colonisateurs ayant une histoire de déplacement.

Le thème de cette année, « Peuples autochtones, entreprises, autonomie et principes des droits de l’homme relatifs à la diligence raisonnable, y compris le consentement préalable, libre et éclairé », représente une occasion d’amplifier les droits, intérêts et réalisations économiques des peuples et communautés autochtones.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a reçu la sanction royale au Canada. Cette loi contient trois obligations légales, qui doivent toutes être exécutées en consultation et en coopération avec les peuples autochtones :

  • Prendre » toutes les mesures nécessaires » pour assurer la cohérence des lois fédérales.
  • Élaborer un plan d’action dans les deux ans suivant la sanction royale.
  • Soumettre des rapports annuels au Parlement sur les progrès réalisés.

Cet événement parallèle est l’occasion d’échanger des points de vue sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans divers États, sur ses liens avec le développement économique des peuples autochtones et sur la manière dont la Déclaration peut être utilisée comme outil pour la pleine réalisation du potentiel économique des peuples autochtones. Elle comprendra des présentations d’éminents dirigeants autochtones ainsi qu’une discussion modérée sur la façon dont le système des Nations Unies et les autres États pourraient utiliser ces résultats.

En juin 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux en créant un nouvel objectif visant à ce que 5 % des contrats fédéraux soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.

En réponse à cette initiative, le Conseil est en train de finaliser un plan d’affaires pour un Institut d’approvisionnement autochtone. Nous espérons qu’il sera bien accueilli, car l’institut proposé est l’investissement le plus important qui pourrait être entrepris à court terme pour parvenir à la réconciliation économique.

Modelé sur le modèle de Supply Nation Australia, cet institut serait chargé de créer une base de données fonctionnelle et complète d’entreprises autochtones vérifiées et certifiées, et contribuerait à renforcer la capacité économique autochtone, à partager les pratiques de pointe et à fournir des programmes et des services.

Dawn Madahbee Leach, Présidente, Conseil national de développement économique autochtone

Panélistes :

  • Dawn Madahbee Leach, Présidente, Conseil national de développement économique autochtone, Canada
  • Joe Morrison, PDG, Indigenous Land and Sea Corporation (ILSC), Australie
  • Lars-Anders Baer, Conseiller principal, Affaires extérieures pour le Parlement Sami, Finlande et ancien Président du Parlement Sami, Suède
  • Harold Calla, Président exécutif, Conseil de gestion financière des Premières nations
  • Kevin Brahim, Directeur de groupe, Agence nationale des Australiens autochtones

Allocution :

  • L’honorable Marc Miller, Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Co-présidents :

  • Winona Embuldeniya, Directeur général intérimaire, Affaires autochtones et réconciliation, Nòkwewashk, Ressources naturelles Canada
  • Jose Enrique Garcilazo, Chef de l’Unité de politique régionale et rurale, Centre pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes, OCDE

Communiqué

Événement parallèle du Conseil national de développement économique à l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies

La présidente du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), Dawn Madahbee Leach, participera à un événement parallèle intitulé « Réconciliation économique et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » à l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, le lundi 25 avril 2002 de 19 h à 20 h 30 HAE.
Cet événement parallèle, qui est tenu par le gouvernement du Canada, permettra d’échanger des points de vue sur la mise en œuvre de la Déclaration dans divers États, sur ses liens avec le développement économique des peuples autochtones et sur les possibilités de tirer parti de la Déclaration pour réaliser le plein potentiel économique des peuples autochtones.

La mise en œuvre des droits inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit un cadre qui contribuera à la réconciliation économique – au bénéfice des peuples autochtones et non autochtones.

Dawn Madahbee Leach
Présidente, Conseil national de développement économique desAutochtones

Communiqué

Le Conseil national de développement économique des Autochtones souligne la réussite du chef Terrance Paul

Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est heureux d’apprendre qu’à l’occasion du 34e Banquet et prix d’honneur annuel, le Forum des politiques publiques rendra hommage à M. Terrance Paul, chef et PDG de la Première Nation de Membertou.

Je remercie le Forum des politiques publiques pour cet honneur, qui contribue à faire connaître ma communauté de Membertou.

L’un de nos plus importants piliers, à Membertou, est l’éducation de nos membres, tous nos membres… Je crois que cette acquisition [Clearwater] aide nos enfants à mieux entrevoir l’avenir et à réaliser qu’ils en ont effectivement un.

Chef Terrance Paul, Membre d’office du Conseil national de développement économique des Autochtones

Communiqué de presse complet